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Nouvelles ressources du ROEJ pour la salle de classe
  • En résumé: La primauté du droit - La primauté du droit est un concept fondamental sur lequel reposent un grand nombre des systèmes judiciaires et gouvernementaux de nos communautés. Afin que les sociétés complexes puissent fonctionner, leurs membres ont convenu de suive un ensemble de règles établies; c’est ce qu’on appelle « la loi ». La primauté du droit signifie que personne, peu importe son pouvoir, n’est au-dessus de la loi. La présente ressource comprend des lectures et des activités permettant d’explorer la primauté du droit, la façon dont elle a été établie et les mécanismes qui l’appuient dans le contexte canadien.

  • En résumé: La common law et le droit civil - Différents systèmes judiciaires sont utilisés à travers le monde. Les deux systèmes judiciaires les plus répandus sont la common law et le droit civil. Ce document présente les principales différences entre les deux systèmes judiciaires et permet aux étudiants de développer une compréhension des forces de chacun des systèmes tout en acquérant des connaissances sur les systèmes judicaires au Canada et à travers le monde.

  • En résumé: La Constitution canadienne - Dans le contexte du gouvernement, une constitution est l’expression juridique la plus fondamentale et importante des valeurs, des règles et des principes d’une nation. Il ne s’agit pas simplement d'une « loi », mais d’un ensemble de règles pour établir des lois, gérer les relations entre les personnes et l’État, et définir les divers rôles des différents ordres de gouvernement. Cette ressource, qui est appropriée pour les cours d’Éducation à la citoyenneté de 10e année, contient des questions de discussion en classe ainsi que de activités pour aider les élèves à comprendre ce qu’est le droit constitutionnel dans le contexte canadien. Les enseignants du cours de Droit de 11e année devraient envisager d’utiliser la présente ressource conjointement avec la ressource « La Charte canadienne des droits et libertés » élaborée par le ROEJ.

  • En résumé: La Charte canadienne des droits et libertés - Les habitants du Canada bénéficient d’un généreux système de droits et de libertés qui est protégé par la loi et les tribunaux. La présente ressource explore les fondements juridiques de ces droits et libertés dans le cadre de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle accompagne bien la ressource du ROEJ intitulée « La Constitution canadienne ». Elle souligne les principaux droits et les principales libertés, et encourage les élèves à creuser plus loin dans la Charte en examinant les mécanismes qui en assurent l’application et permettent de la modifier.

  • En résumé: Philosophie du droit - La présente ressource comprend des lectures et des suggestions d’activités à faire en classe afin de présenter les principales idées relatives à la philosophie juridique. Les enseignants peuvent approfondir l’apprentissage des élèves en leur demandant d’appliquer ces idées à un célèbre procès anglais mêlant meurtre et cannibalisme en mer.

  • Procès simulé à la Cour des petites créances : Santiago c. Castillo - Alex Santiago a acheté une voiture d’occasion auprès de son oncle, Enrique Castillo. Après avoir signé l’acte de vente, Alex a découvert certains problèmes avec la voiture, dont des freins et un climatiseur défectueux. Alex intente maintenant une action contre son oncle devant la Cour des petites créances. Il demande que son oncle lui rembourse les réparations qu’il a effectuées à la voiture.

  • En résumé: Idle No More, présente une courte introduction aux événements clés et aux enjeux juridiques et sociaux soulevés par le movement Idle No More au Canada. La ressource fournit des questions de discussion de première importance ainsi que des liens vers des résumés du ROEJ sur des décisions juridiques pertinentes et d’autres ressources de qualité sur Internet.

  • En résumé:Négociation collective initie les étudiants aux concepts et aux processus juridiques clés qui sous-tendent le processus de négociation collective et permet aux étudiants d'appliquer ce qu'ils ont appris en se mettant dans les souliers des employeurs ou des travailleurs au cours d'une simulation dirigée où ils doivent négocier un contrat.

  • Arrêt faisant autorité : renvoi relatif à la sécession du Québec - En 1995, le PQ a tenu un référendum pour déterminer si les résidents du Québec désiraient se séparer du Canada. Une faible majorité des électeurs se sont opposés à la sécession (50,6 % contre 49,4 %). En réponse, le gouvernement fédéral a soumis trois questions de renvoi à la Cour suprême du Canada afin de demander son avis quant à la légalité de la séparation du Québec du Canada. La Cour a unanimement statué que le Québec ne pouvait pas se séparer unilatéralement du Canada, car cela violerait la Constitution canadienne ainsi que le droit international.
  • Les droits des enfants : c’est essentiel - UNICEF Canada et le ROEJ se sont associés pour élaborer une ressource didactique interactive destinée aux élèves du secondaire en vue d'améliorer leur compréhension des droits de l'enfant. Cette ressource comprend des activités expérientielles qui permettent d’initier les étudiants à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (la Convention) et de leur présenter des affaires juridiques canadiennes liées aux droits de l'enfant. Au fil des études de cas et des stratégies fondées sur les discussions, les étudiants exploreront les enjeux sociaux et juridiques relatifs à la fessée, aux soins médicaux prodigués aux mineurs et aux enfants soldats. La composante finale de la ressource, un procès fictif à la Cour pénale internationale (CPI), donne aux étudiants l'occasion d'appliquer les connaissances qu’ils ont acquises sur la Convention et sur le droit international dans le cadre d'une activité captivante et interactive.
     
  • Comprendre le droit international - La présente ressource destinée aux élèves et aux enseignants, a pour but de permettre aux élèves du secondaire d'acquérir les connaissances nécessaires pour devenir des citoyens du monde plus efficaces et pour assumer des responsabilités sur l’échiquier mondial en tant que Canadiens et Canadiennes.
     
  • Procès simulé en droit criminel international : Le Procureur c. Mabo (enfants soldats) - Le procès simulé comprend trois trousses : le scénario, la trousse de préparation aux rôles et la trousse pour les bénévoles du secteur de la justice. Dans le cadre du scénario Le Procureur c. Mabo, les étudiants doivent se préparer au procès d’Arthur Mabo, le commandant d’une armée rebelle que l’on accuse d'avoir recruté et utilisé des enfants soldats dans des conflits armés. 
     
  • Enquête simulée sur le cautionnement : R. c. Souza - Marco Souza, un jeune de 17 ans, est accusé de vol de moins de 5 000 $, de possession de biens volés d’une valeur de plus de 5 000 $ et d'avoir contrevenu aux conditions de son cautionnement précédent. Il a déjà été reconnu coupable de conduite dangereuse et fait présentement l'objet d'autres accusations. La Couronne demande une ordonnance de détention fondée sur l’inversion du fardeau de la preuve, mais plusieurs personnes sont prêtes à agir comme caution pour Marco. La présente ressource sur le cautionnement peut être utilisée pour l'enseignement en salle de classe, en tant que devoir ou comme référence pour une activité d'enquête simulée sur le cautionnement. La présente trousse comprend les lois pertinentes, une explication du processus de cautionnement, des renseignements clés sur les jeunes et le cautionnement, des questions de discussion, des fiches de renseignements et des lignes directrices pour tous les rôles nécessaires.

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