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Nouvelles ressources du ROEJ pour la salle de classe
  • Les cinq principaux arrêts de 2013 - Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

    Ces sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2012, étaient choisis par l'honorable M. le juge Stephen Goudge.

    1. AB c Bragg Communications Inc., 2012 CSC 46, [2012] 2 RCS 567

    2. Moore c Colombie-Britannique (Éducation), 2012 CSC 61, [2012] 3 RCS 360

    3. R c Boudreault, 2012 CSC 56, [2012] 3 RCS 157

    4. R c Mabior, 2012 CSC 47, [2012] 2 RCS 584

    5. R c NS, 2012 CSC 72, [2012] 3 RCS726

    6. R c Cole, 2012 CSC 53, [2012] 3 RCS34

  • Le Jeu Accès à la justice (en anglais) - Au cours de chaque période de 3 ans, près de 12 millions de Canadiens et Canadiennes connaîtront au moins un problème juridique. Peu d’entre eux auront les ressources nécessaires pour y faire face. Le jeu associé au curriculum de l’activité Accès à la justice aide les élèves à comprendre les défis auxquels se confrontent les personnes qui se tournent vers le système judiciaire pour résoudre diverses difficultés juridiques courantes, allant des conflits entre propriétaire et locataire aux questions relevant du droit de la famille. Le ROEJ/OJEN offre le jeu Accès à la justice dans le cadre de la campagne Portez la perruque pour la justice. Amusez-vous!

  • En résumé : Carrières en justice - Ce document fournit des descriptions sur 39 carrières en justice, ce qui comprend des renseignements sur les fonctions des gens qui exercent ces professions et les endroits où ils travaillent, ainsi que des renseignements sur les parcours scolaires à suivre pour exercer ces professions. Chacune des 39 descriptions a été rédigée avec l’aide de professionnels qui exercent ces professions. Les activités à faire en classe encouragent les élèves à élaborer des stratégies et à développer les compétences requises pour exercer la profession de leur choix, tout en mettant l’accent sur la compréhension des divers parcours scolaires possibles pour faire carrière en justice. Le document donne également un aperçu des démarches à suivre pour postuler à un emploi dans le secteur de la justice en faisant un survol de la lettre de présentation et en fournissant un exemple de lettre.

  • En résumé : Droit des contrats - Ce document donne aux élèves un aperçu des divers types de contrats et des éléments essentiels d’un contrat, notamment l’offre, l’acception et la contrepartie. Les élèves découvriront les vices dans les relations contractuelles, comme les assertions inexactes, les erreurs, l’inexécutabilité, l’illégalité, la contrainte, l’abus d’influence et l’iniquité. De plus, le document présente aux élèves les diverses réparations possibles en cas de violation de contrat, comme les dommages-intérêts, l’exécution en nature, l’injonction et la résiliation. Les activités pédagogiques encouragent les élèves à appliquer leurs connaissances dans le cadre de scénarios fondés sur les discussions et d’études de cas. Cette ressource pédagogique peut être divisée en sections plus petites et être utilisée comme unité d’apprentissage complète sur le droit des contrats.

  • En résumé : Preuves d’expert - Ce document présente aux élèves la loi sur les preuves d’expert et expliquent ce que sont les preuves d’expert et ce qui fait d’une personne une experte. Les élèves découvriront également le critère énoncé dans l’arrêt Mohan. C’est le critère utilisé pour déterminer si l’on devrait admettre une opinion d’expert en preuve. Les activités pédagogiques encouragent les élèves à appliquer leurs connaissances dans le cadre de scénarios fondés sur les discussions et d’études de cas.

  • En résumé : Le paragraphe 24(2) de la Charte – Exclusion de la preuve - Ce document donne un aperçu du par. 24(2) de la Charte, ce qui comprend le critère juridique utilisé pour déterminer si les éléments de preuve obtenus en violant la Charte devraient être exclus. Le document présente aux élèves le critère énoncé dans l’arrêt Grant et ils doivent appliquer leurs connaissances à des études de cas, notamment R c Grant et R c Harrison.

  • En résumé : L’article 8 de la Charte – Le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives - Ce document donne aux élèves un aperçu de l’art. 8 de la Charte ainsi que des droits au respect de la vie privée que cet article protège et de ce qui constitue une violation de l’art. 8. On y présente aux élèves la notion d’« attentes raisonnables en matière de vie privée » et comment ces attentes sont liées à la protection offerte par l’art. 8 de la Charte. Cette ressource pédagogique leur permettra de mieux comprendre les différents types de fouilles, notamment les fouilles et perquisitions sur consentement, avec mandat ou lors d’une prise en chasse, et les fouilles et perquisitions inconstitutionnelles. Les activités à faire en classe encouragent les élèves à appliquer leurs connaissances dans le cadre d’études de cas et de jeux de rôles.

  • Outil de raisonnement juridique : Manuel de la Référence Juridique Canadienne - Par l’entremise des affaires juridiques, la société prend des décisions difficiles qui peuvent avoir des conséquences importantes sur les gens et les collectivités. La rédaction juridique permet de consigner ces décisions et la façon dont elles ont été prises afin que d'autres personnes puissent les comprendre, et même les revisiter et les modifier plus tard. De bonnes références permettent à d’autres personnes de consulter les sources utilisées afin de les évaluer elles‑mêmes et de savoir quel auteur a mis de l’avant telle idée ou tel argument. Les renseignements fournis dans la présente ressource se fondent entièrement sur le Manuel canadien de la référence juridique, 7e éd, Toronto, Carswell, 2010, et abordent certaines des règles les plus fréquemment utilisées dans un langage accessible pour les élèves du secondaire.

  • Outil de raisonnement juridique : Comment rédiger un résumé de jugement - La capacité de décrire une série d'évènements de façon claire, exacte et concise, et de démontrer comment leurs arguments et idées s'appuient les uns sur les autres est une compétence qui s’avérera utile pour les élèves, tant dans leurs études que dans leur travail futur et dans la vie de tous les jours. Comment rédiger un résumé de jugement appuie le développement de cette compétence chez les élèves en leur donnant un cadre de référence pour ramener des questions juridiques complexes à leur essence et rédiger des textes juridiques clairs. Cet outil comprend un modèle professionnel, des explications simples ainsi que des exemples clairs pour les aider à rédiger de bons textes juridiques.

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