Liens

Pour imprimer la liste complète des ressources du ROEJ pour les enseignants, incluant les sites web, les textes et les magazines, cliquer ici.

Partenaires de réseau du ROEJ

Cour d’appel de l’Ontario

Cour de justice de l’Ontario

Cour supérieure de justice

Ministère du Procureur général

Ministère de l’Éducation de l’Ontario

Fondation du droit de l’Ontario

Aide juridique Ontario

Association des bâtonniers de comtés et districts

Le Barreau du Haut-Canada

Ombudsman de l’Ontario

Community Legal Education Ontario

Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario

Ministère de la Justice du Canada

The Institute for Catholic Education

La Société des plaideurs

The Ontario Principals’ Council

Association du barreau de l’Ontario

The Ontario Federation of Indian Friendship Centres

The Ontario History & Social Science Teachers’ Association

The ESL/ELD Resource Group of Ontario

Fondation canadienne pour l'éducation en matière de libertés civiles

The Ontario Council of Agencies Serving Immigrants

L'Association des juristes d'expression française de l'Ontario

Général

L'enquête Ipperwash : Le gouvernement de l’Ontario a créé la commission d’enquête sur Ipperwash en novembre 2003 et a nommé M. le juge Sidney Linden comme commissaire. Le mandat de la commission est d’examiner les événements entourant la mort de Dudley George, faire rapport sur ses conclusions et faire des recommandations pour éviter les violence dans des circonstances similaires pour l’avenir. Le processus d’enquête est divisé en deux parties : la partie des audiences formelles et la partie politique et recherche. Il y a une diffusion web sur les audiences sur le site web de la commission et les transcriptions de la procédure sont affichées tous les jours des audiences. Les documents de recherche et les sommaires des consultations de l’enquête sont également affichées sur le site web.

This is Wonderland est une émission de télévision qui a gagné des prix Gémeaux sur la vie de divers avocats, juges, travailleurs à la cour et membres du public qui sont jugés et quit sont représentés par eux. L'émission suit l'interaction de ces personnes à la cour de première instance de Toronto, se trouvant dans les murs du vieil hôtel de ville de Toronto.

Réseau d’accès à la justice : Une communauté électronique qui rassemble les gens, des renseignements et des ressources en éducation sur la justice et des questions juridiques d’intérêt pour les Canadiens. ACJNet est un service national voué à donner accès aux lois et aux ressources en justice à tous les Canadiens dans une des langues officielles. Cela inclut un centre de ressources avec des plans de leçons et des procès simulés.

FAQ sur la loi et le droit : Le site est maintenu par ACJNet et fournit une liste de questions fréquemment posées (ou foire aux questions) - FAQ – et les réponses pour les élèves. La FAQ porte sur des domaines comme le Code criminel, les mécanismes alternatifs de résolution de conflits, le divorce, les crimes haineux, l’« emprunt » d’un véhicule, le jury, le travail, la prison, la protection de la vie privée, le vol à l’étalage, le harcèlement criminel, les voyages, la Loi sur les jeunes contrevenants

Conseil canadien de la magistrature : Fournit des renseignements sur le Conseil canadien de la magistrature, la Loi sur les juges et les plaintes, le processus de nomination des juges, les salaires, la déontologie et les différences entre les juges nommés au palier fédéral et au palier provincial. Inclut une liste des publications du conseil, avec divers feuillets et manuels sur la conduite, le rôle, la déontologie et l’indépendance des juges.

L’Association canadienne des juges des cours supérieures a été fondée en 1979 pour représenter les juges de tous les paliers de la magistrature canadienne de nomination fédérale. Organisation bénévole et sans but lucratif, l’Association est vouée à la défense et au rehaussement de l’indépendance judiciaire et veut offrir une tribune où, dans la collégialité, les juges pourront discuter de questions d’intérêt commun et œuvrer à améliorer l’administration de la justice au profit de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

Essayez de juger est un programme multimédia interactif pour les cours d'études sociales, de citoyenneté et de droit dans les écoles secondaires conçu pour être intégré au curriculum des écoles canadiennes. Élaboré par l'Association canadienne des juges des cours supérieures, Essayez de juger explique aux élèves le rôle des juges dans l'appareil judiciaire et encourage l'exploration d'importants concepts comme la règle de droit, l'indépendance judiciaire et l'impartialité judiciaire. Essayez de juger compte trois composantes – un guide pour les enseignants, un site web pour les enseignants et un programme interactif en ligne pour les élèves. Cinq grandes questions forment la base du programme qui propose aux élèves des mises en situation et des questions portant sur le rôle des juges dans ln'appareil judiciaire canadien.

Ministère de la Justice du Canada : Le site officiel du ministère de la Justice du Canada. Son index inclut « Le système de justice au Canada» et le « L’appareil judiciaire du Canada ». Le site explique aussi comment les lois sont élaborées et adoptées par le Parlement et le rôle des citoyens dans l’élaboration, les amendements et les modifications des lois et des règlements. Il décrit les responsabilités du fédéral par rapport à celles des gouvernements provinciaux et des tribunaux, et fournit des renseignements sur toutes les initiatives du ministère de la Justice. Il inclut des liens au système judiciaire, aux lois du Canada et de nombreux rapports et statistiques pertinentes.

Page titre du Code criminel. À partir de ce site, les visiteurs peuvent lire le texte entier du Code. La page fournit aussi des liens au texte d’autres lois:

Code criminel: français
Code criminel: anglais 
Quiz sur la poursuite de la justice

Ministère du Procureur général de l’Ontario : Le site du ministère du Procureur général de l’Ontario décrit le rôle et les responsabilités du procureur général et offre plusieurs ressources comme la « Loi sur la responsabilité parentale – recouvrement des pertes devant la Cour des petites créances » - une brochure décrivant les obligations des parents pour les dommages causés par leurs enfants et des guides sur la procédure des petites créances et des cours de la famille, sur la situation de témoin dans un procès criminel et d’autres sujets.

Manuel des politiques de la Couronne : Le Manuel des politiques de la Couronne vise à faciliter et à renforcer l'exercice de ce rôle en communiquant aux avocats de la Couronne les orientations établies par le procureur général, dans d'importants domaines d'exercice et de discrétion de la Couronne.

Le Guide des Cours de l’Ontario inclut des renseignements sur les trois cours de l’Ontario – la Cour d’appel, la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario. Inclut également des renseignements sur le Conseil de la magistrature de l’Ontario, le processus de nomination des juges et des liens à d’autres sites pertinents.

Cour suprême du Canada : Le site web de la plus haute Cour du Canada. Liens aux arrêts de la Cour suprême du Canada.

Lois et règlements / fédéraux et provinciaux : Une base de données des lois canadiennes du ministère fédéral de la justice. Permet aux usagers d’avoir accès aux lois fédérales, y compris à une liste des lois les plus consultées : web
Fournit un accès aux lois de l’Ontario. Renseigne sur les lois et les règlements spécifiques et donne des tableaux de concordance contenant les changements récents dans les lois : web
Maintenu par l’Institut canadien d’information juridique, ce site fournit un accès aux lois et règlements des ressorts provinciaux, territoriaux et fédéral du Canada ainsi que les arrêts des différents tribunaux et de quelques tribunaux administratifs : web

www.accesjustice.ca : Ce site a été élaboré pour promouvoir l'accès à la justice dans les deux langues officielles du Canada. Dans les provinces et les territoires du Canada, les lois diffèrent et l'accès à l'appareil judiciaire dans la langue de la minorité varie énormément. Ce site offre des renseignements et des liens à des précédents sur les droits linguistiques.

Association pour la défense des personnes injustement condamnées (AIDWYC) : AIDWYC est un organisme d'intérêt public qui vise à empêcher les condamnations injustifiées ou à les redresser. Fondé en réaction à la condamnation injustifiée de Guy Paul Morin, l'association a deux grands objectifs : réduire la possibilité de future erreur judiciaire et étudier et, lorsque nécessaire, tenter de renverser des condamnations injustifiées.

Association du barreau canadien : Le site de l’ABC inclut une section pratique d’éducation juridique du public et une longue liste de liens reliés au droit.

Association du barreau de l’Ontario : Le site web de l’Association du barreau de l’Ontario. Inclut des renseignements sur l’ABO et ses activités de la journée / semaine du droit y compris des affiches, des photos, des concours de pages web et des tournois de procès simulés. Situations pour procès simulés : on y trouve des copies de situations utilisées dans des tournois précédents de l’ABO.

Association pour la défense des libertés civiles du Canada (CCLA) : Ce site contient une copie électronique du manuel, « The Fundamentals Of Our Fundamental Freedoms » ainsi que des renseignements sur le programme des écoles du CCLA.

Community Legal Education Ontario (CLEO) : CLEO est une clinique juridique communautaire qui produit des documents en langage clair pour les personnes à faible revenu. Une liste et un formulaire de commande pour tous les documents du CLEO sont disponibles en ligne (les publications sont gratuites). On y maintient aussi une bibliothèque de documents produits par d’autres. Plusieurs sujets comprennent l’assistance sociale, la loi sur les propriétaires et les locataires, le droit des réfugiés et des immigrants, les indemnités d’accidents du travail, les questions de condition féminine, le droit de la famille, l’emploi, l’assurance et les droits de la personne.

Ontario History & Social Science Teachers' Association : Une organisation de bénévoles qui fait la promotion de l’enseignement de l’histoire dans les écoles élémentaires et de l’histoire et des sciences sociales dans les écoles secondaires.

Racines de l'empathie : Racines de l'empathie est un programme en milieu scolaire qui fait appel aux parents et à leurs bébés et qui vise à réduire la violence en encourageant l'empathie et la connaissance des émotions. Le programme s'adresse aux enfants de 3 à 14 ans. Au coeur du programme, un parent et son bébé visitent la salle de classe une fois par mois pendant tout l'année scolaire.

Le Chaînon scolaire est un organisme à but non lucratif qui veut instaurer des changements positifs dans la société en produisant du matériel pédagogique progressiste pour les jeunes du Canada. Ses ressources, qui ont mérité des honneurs, sont prêtes à être utilisées, sont conformes aux programmes d’études et font preuve d’innovation autant pour le contenu que pour l’approche pédagogique. Depuis 1997, le Chaînon scolaire a produit plus de quinze ressources pédagogiques gratuites qui ont rejoint plus de 80 % des écoles à l’échelle nationale.

Statistique Canada : Présente des statistiques qui aident à mieux comprendre notre pays – en fonction de la population, des ressources, de l’économie, de la société et de la culture. Donne accès à de nombreuses statistiques pour les classes en droit y compris le crime, les victimes, les suspects et la police.

Law Now : Contient des articles et des commentaires et des reportages sur divers aspects de l’histoire juridique, de la jurisprudence et des précédents courants. Des articles modèles et des renseignements pour s’abonner se trouvent en ligne.

Ressorts hors province et internationaux

FAQ du programme juridique canadien : Questions et réponses élaborées par le programme d’études juridiques de l’Université de l’Alberta. La foire aux questions est exhaustive et couvre de nombreux domaines de droit et de nombreuses questions juridiques. Les lois fédérales et provinciales de l’Alberta sont incluses. Les réponses sont données selon la loi au moment où les questions ont été préparées – le site ne prétend pas être à jour.

The Law Connection : Un site où les enseignants et enseignantes peuvent apprendre à incorporer les concepts et les principes juridiques dans la salle de classe, et où les élèves peuvent avoir accès à des renseignements sur le droit. Le site inclut des plans de leçons, des mises à jour juridiques et une liste de ressources d’appoint. Basé en Colombie-Britannique, le site inclut les lois fédérales et les arrêts de la Cour suprême du Canada ainsi que des documents sur les lois de la Colombie-Britannique. Les ressources comprennent le Legal Beagle qui répond à vos questions d’ordre juridique par courriel.

Les cours de la société d’éducation de la CB : On peut commander des livres utiles, des feuillets, des vidéos, des tableaux et le programme d’études à partir de ce site.

Cours de Nouvelle-Écosse : Une bonne source de documentation pour enseignants et élèves. Elle comprend un tour virtuel de la cour avec le juge Wise et des renseignements sur le programme Salle d'audience et salle de classe de la Nouvelle-Écosse.

Public Legal Education Association of Saskatchewan: Des brochures gratuites sur diverses questions et divers sujets juridiques incluant les lois fédérales ainsi que les lois de la province de la Saskatchewan.

Jurist/Canada - A Legal Education Network : Ce site est dirigé par le professeur Bernard Hibbets (un Canadien avocat de formation qui est professeur à la faculté de droit de l’Université de Pittsburgh). Le site contient des renseignements utiles sur les nouvelles juridiques canadiennes, la recherche et l’enseignement du droit ainsi que les renseignements sur les systèmes judiciaires et les lois du monde entier.

Arrêts de la Cour suprême des ÉU : Donne des renseignements sur la Cour suprême des ÉU et ses arrêts récents. Donne des liens à d’autres ressorts américains.

Division de vulgarisation juridique de l’American Bar Association : Le site de la division de vulgarisation juridique de l’American Bar Association inclut de l’information sur la Cour suprême des ÉU, les avocats et les juges, et sur le fonctionnement du système judiciaire américain.

Droit autochtone

Services juridiques Nishnawbe-Aski : La société des services juridiques Nishnawbe-Aski offre et coordonne toute une gamme de services juridiques et des processus alternatifs dans le nord-ouest de l’Ontario qui sont sensibles culturellement et qui visent à faire valoir les valeurs, traditions et coutumes uniques en matière de promotion de la guérison et de la réintégration des communautés des Premières Nations. Les services juridiques actuels comprennent : des conseils juridiques rapides, des services juridiques; des services quasi-juridiques; des services aux victimes et aux témoins; des services de réforme du droit; des services d’éducation juridique publique; des processus juridiques alternatifs dans des affaires criminelles et familiales (résolution de conflits, bien-être des enfants et justice réparatrice); de l’aide administrative et des demandes de personnes en détention faites par vidéo.

Résumé des causes Métis : Présentation complète des questions de droit métis écrite et mise à jour chaque année par Jean Teillet, avocate pour la famille Powly dans R c. Powley (décision sur les droits de chasse des Métis) (en anglais).

Services juridiques autochtones – Cour Gladue : La Cour Gladue tire son nom d’un arrêt de 1999 de la Cour suprême du Canada – R. c. Gladue – qui établissait les paramètres du paragraphe 718.2e) du Code criminel concernant la détermination de la peine des contrevenants autochtones.  Ce lien au site sur les services juridiques autochtones fournit une description claire de la Cour Gladue ainsi que les renseignements de base sur l’arrêt de la Cour suprême.

Procès simulé Kawaskimhon : Le procès simulé Kawaskimhon est un événement annuel pour les étudiants et étudiantes d’université en droit dans tout le pays.  Le but de ce procès simulé est de créer une tribune où les étudiant(e)s autochtones en droit de tout la Canada peuvent débattre des droits des autochtones dans un milieu d’apprentissage qui leur convient sur le plan culturel.  Le National Aboriginal Rights Moot est tenu par une école de droit différente chaque année.  Ce lien mène au procès simulé Kawaskimhon de 2006, tenu à la faculté de droit d’Osgoode Hall.  Sur ce site, vous trouverez le modèle pour 2006 ainsi que des questions fréquemment posées portant sur le scénario.

L'enquête Ipperwash : Le gouvernement de l’Ontario a créé la commission d’enquête sur Ipperwash en novembre 2003 et a nommé M. le juge Sidney Linden comme commissaire. Le mandat de la commission est d’examiner les événements entourant la mort de Dudley George, faire rapport sur ses conclusions et faire des recommandations pour éviter les violence dans des circonstances similaires pour l’avenir. Le processus d’enquête est divisé en deux parties : la partie des audiences formelles et la partie politique et recherche. Il y a une diffusion web sur les audiences sur le site web de la commission et les transcriptions de la procédure sont affichées tous les jours des audiences. Les documents de recherche et les sommaires des consultations de l’enquête sont également affichées sur le site web.

Juristat est une publication en ligne de Statistique Canada qui porte sur les rapports de StatCan sur les statistiques du Centre canadien de la statistique juridique.  Ce lien au volume 26, no 3, de Juristat comprend un rapport intitulé « La victimisation et de la criminalité chez les peuples autochtones du Canada ».  À l’aide de données sur la victimisation, et de sondage auprès de la police et des services correctionnels, le rapport fournit un portrait statistique de la portée et de la nature de la victimisation et de la criminalité chez les peuples autochtones du Canada durant les quelques dernières années.

Le Cradleboard Teaching Project a été élaboré par Buffy St. Marie pour fournir du matériel et des activités d'éducation juridique, y compris des plans de leçon basés sur le curriculum portant sur la culture autochtone américaine. Les documents sont liés à la géographie, la science, les sciences sociales et l'histoire pour les élèves des paliers élémentaires et secondaires. De nombreux programmes et ressources dans le cadre du projet Cradleboard sont gratuits, sauf certaines activités.

Les jeunes et le droit

Justice pour les enfants et les jeunes (fondation canadienne pour les enfants, les jeunes et le droit) : L’organisation fournit de la représentation aux enfants et aux jeunes de milieux défavorisés à Toronto et dans les environs. C’est une clinique juridique communautaire qui se spécialise dans la protection des droits de ceux qui sont en conflit avec les systèmes juridique, d’éducation, de services sociaux ou de santé mentale. Le site contient de nombreuses publications et notes sur les questions juridiques concernant les enfants et comprend une section où on peut poser des questions à un avocat.  Ce site donne des renseignements sur des questions telles que partir de la maison, l’école, la Loi sur les jeunes contrevenants, la police, les droits basés sur l’âge, la médiation entre pairs ainsi que la section où on peut poser des questions à un avocat.

Renouvellement de la justice pour les jeunes : Le site donne des renseignements sur l’initiative du gouvernement du Canada portant sur le renouvellement de la justice pour les jeunes et qui vise à établir un système de justice efficace pour les jeunes au Canada.

La justice pénale et les jeunes : est produit par CLEO (Community Legal Education Ontario / Éducation juridique communautaire Ontario).  Ce site offre des renseignements généraux concernant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents du Canada. Il affiche aussi des ressources à l'intention des résidents et résidentes de l'Ontario.

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : Fournit des renseignements sur le passage de la Loi sur les jeunes contrevenants à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Texte entier de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Toronto Child Abuse Centre : Fournit des renseignements pour les enfants qui témoignent dans des cas d’abus. Comprend de l’information sur les rôles des personnes dans la salle d’audience (niveau de base), y compris les juges.

CourtPrep : Une ressource interactive et éducationnelle sur le processus judiciaire au Canada, ce site est conçu et élaboré par des jeunes qui se préparent à témoigner en cour. Renseigne sur les salles d’audience et sur le processus judiciaire, donne des conseils pour les témoins et comprend des définitions et des jeux.

Cory's Courthouse : Un site interatif conçu pour aider à préparer les jeunes enfants qui témoignent dans des procès en cour criminelle.

Charter of Rights & Human Rights Legislation

Charte des droits et libertés et législation sur les droits de la personne : Le texte de la Charte

Arrêts de la Cour suprême du Canada concernant la Charte des droits : Une source utile de recherche.

Commission des droits de la personne de l’Ontario : Site web donnant des renseignements généraux avec lien à une trousse éducative appelée L’enseignement des droits de la personne en Ontario. La trousse a été spécialement conçue pour être utilisée dans le cours de 11e année.

Égalité: Le coeur d'une société juste : Discussions d'une conférence célébrant le 20e anniversaire de l'article 15 de la Charte des droits et libertés.

Arrêts ayant causé d’importants  changements dans nos sociétés

Élargissement des protections à l’égalité : Andrews c. Law Society of British Columbia [1989] 1 R.C.S 143 web

Droit à un procès impartial : R. c. Stinchcombe [1991] 3.R.C.S. 326 web

Droits à l’avortement : R. c. Morgentaler [1988] 1 R.C.S. 30 web

Non à la peine capitale : États-Unis c. Burns [2001] 1 R.C.S. 283 web

Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle : Vriend  c. Alberta [1998] 1 R.C.S. 493 web

Droit à l’égalité substantive : Eldridge c. Colombie-Britannique (Procureur général) [1997] 3 R.C.S. 624 web

Le devoir d’agir pour la protection des droits : Dunmore c. Ontario (Procureur général) [2001] 3 R.C.S. 1016 web

Non signifie non : R. c. Ewanchuk [1999] 1 R.C.S. 330  web

Titre autochtone sur des terres : Delgamuukw c. Colombie-Britannique [1997] 3 R.C.S. 1010 web

Accommodement de croyances religieuses : Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys [2006] 1 R.C.S. 256 web

Droits Issus De Traités Des Peuples Autochtones : R. c. Marshall, [1999] 3 R.C.S. 456 web

Mariage Entre Personnes Du Même Sexe : Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe, [2004] 3 S.C.R. 689 web

Assurances de santé publiques c. privées : Chaoulli c. Québec (Procureur général), [2005] 1 R.C.S. 791 web

Certificats de sécurité : Charkaoui c. Canada (Citoyenneté et Immigration) 2007 CSC 9 web

Les normes sociales sur l’obscénité : Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada (Ministre de la Justice), [2000] 2.R.C.S. 1120 web

Droit criminel

John Howard Society of Canada : Cette société est une organisation gouvernée par des gens dont le but est de comprendre et de répondre aux problèmes du crime et du système de justice criminelle. La mission est de réagir avec efficacité, justice et humanité aux causes et aux conséquences du crime. Des plans de leçons, des publications et des documents d’orientation sont disponibles sur le site.

Canadian Association of Elizabeth Fry Societies : Les sociétés Elizabeth Fry travaillent avec des femmes qui sont engagées dans le système de justice, en particulier des femmes en conflit avec la loi, et agissent en leur nom. Le site offre de nombreux documents et rapports.

Canadian Criminal Justice Resource Page : Cette page donne des liens aux sites qui traitent de justice criminelle, de corrections et de la vie en prison, de la justice reconstituante, de la prévention du crime, des victimes de crime, de délinquance juvénile et de respect de la loi.

Service correctionnel Canada : Le site de cet organisme gouvernemental a une section d’éducation publique incluant une trousse de conférence, des statistiques, le mythe et la réalité et un guide de l’enseignant avec un plan de leçons.

Duhaime's Canadian Criminal Law Centre : Des articles en langage clair sur le droit criminel canadien avec une longue liste de sujets.

Stratégie nationale pour la prévention du crime : Organisation responsable de mettre en place la stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime. Des liens à des publications en ligne et à des publics disponibles.

Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées : Offre un organigramme et divers faits, figures et statistiques.

Droit de la famille

Revue canadienne de droit familial : Un lieu de rencontre pour les universitaires et les professionnels de diverses disciplines pour discuter de questions de droit de la famille. Les questions déjà traitées dans la Revue peuvent être consultées en ligne.

Consultez nos albums photos pour voir d’autres photos des programmes et activités du ROEJ