Dons d'exemplaires du Code criminel
Le programme de dons d'exemplaires du Code criminel facilite la redistribution d'exemplaires du Code criminel du Canada (éditions de 2003 et suivantes) donnés par les membres de la magistrature et du barreau aux enseignants et enseignantes de l'Ontario et aux bibliothèques scolaires.
Éducation à la citoyenneté (10e année) Comprendre le droit canadien (11e année) Le droit canadien et international (12e année)
Si vous voulez donner un exemplaire du Code criminel, veuillez communiquer avec votre école secondaire locale. Vous pouvez aussi le laisser simplement au bureau de l'école, à l'attention de la direction ou de l'enseignant de droit. Si votre école cherche des exemplaires du Code criminel, veuillez communiquer avec nous en donnant le nom et l'adresse de l'école, le nom de la personne-ressource et son numéro de téléphone.
