Le défi de la Charte

Le défi de la Charte est un programme qui permet aux élèves du secondaire de participer à un appel simulé en-ligne. Ce programme a été crée afin d'aider les élèves à bien comprendre les enjeux de la Charte canadienne des droits et libertés. Les élèves devront prendre des décisions et collaborer entre eux tout en travaillant sur un scénario tiré de la vie courante.

Le défi de la Charte est la seule initiative d'appel simulé en Ontario. Les élèves doivent préparer des arguments sur des questions de Charte qui ont été soulevées en appel. Tout en faisant les recherches à l'appui de leurs arguments, les élèves auront l'occasion de communiquer en ligne avec d'autres élèves de la province ainsi qu'avec des avocats mentors. Leurs mémoires sont examinés et les équipes finalistes ont l'occasion de plaider devant un juge de la Cour d'appel, soit en personne ou par vidéoconférence.

Printemps 2013

5 février:        L'inscription commence

4 mars:         Date limite pour l'inscription des classes 

8 mars:         Distribution des renseignements sur le dossier 

18 mars:       Ouverture du tableau de discussion  

1-8 avril:        Mentorat en ligne 

26 avril:         Date limite pour la remise des mémoires

6 mai:            Les cabinats finalistes sont annoncés

13-29 mai:    Les équipes finalistes plaident devant un juge de la Cour d'appel

Documents Connexes: 

Survol du projet et guides pour les enseignants

Comment préparer un mémoire à l’intention

Rétroaction sur le mémoire

LE DÉFI DE LA CHARTE - SCÉNARIO DES FAITS - Printemps 2012

Modèle de Mémoire - Suarez. c. Canada (Défi du Printemps 2012)