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Arrêts ayant causé d’importants changements dans nos sociétés

Nombreux sont les cas, initiés soit par des individus soit par des collectivités, qui répondent à un événement et/où cherchent à transformer nos circonstances. Le résultat de ces cas mène souvent à une évolution dans un domaine du droit qui touche tous les Canadiens. Les brèves sommaires ci-dessous décrivent certaines décisions qui ont influencé la société canadienne au cours des 25 dernières  années. Le texte complet de chacun de ces arrêts est disponible en ligne au www.roej.ca. Cliques : Liens

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Date Produced: 2006

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