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En résumé : L’article 1 de la Charte et le critère dans Oakes

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances sur le sujet.

Le critère dans Oakes est un critère juridique énoncé par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R c Oakes (1986).

R c Oakes a fourni l’occasion à la Cour d’interpréter l’article 1 de la Charte et d’expliquer comment l’article 1 pouvait s’appliquer à une cause. Le résultat a été le critère dans Oakes- un critère auquel on a recours à chaque fois qu’on conclut qu’il y a eu atteinte à un droit protégé par la Charte. On réfère souvent à l’article 1 de la Charte comme la « clause des limites raisonnables » parce que c’est l’article dont on a recours pour justifier une restriction aux droits d’une personne en vertu de la Charte. Les droits sous la Charte ne sont pas absolus et peuvent être restreints si les tribunaux déterminent que la restriction peut être raisonnablement justifiée.

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