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La brève histoire des juges de paix

Les juges de paix au Canada Le bureau des juges de paix est arrivé d’Angleterre au Canada en 1763 en conséquence de la Proclamation royale de 1763, qui décrétait que la loi de l’Angleterre, civile et criminelle, devait être imposée sur tout le territoire qui devint plus tard le Canada.

L’association des juges de paix de l’Ontario a été fondée en 1980 lorsque l’association de la région de Toronto et l’association à l’échelle provinciale ont mis leurs forces en commun avec le mandat de faire reconnaître les juges de paix comme officiers de la cour dans toutes les affaires d’intérêt général conformément à leur acte constitutif.

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Date Produced: 2004

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