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La capacité des jeunes de prendre leurs propres décisions et la culture juridique

Cette ressource, produite en partenariat avec la faculté de droit de l’Université de Toronto, Law in Action Within Schools (LAWS) et la South Asian Legal Clinic of Ontario (SALCO), permet aux élèves d’explorer les idées à propos des jeunes et des diverses agences du milieu juridique canadien ainsi que leurs implications dans la réflexion sur le mariage et l’émancipation. À l’aide de cinq modules ainsi que d’un roman graphique, les élèves approfondiront leurs connaissances des enjeux juridiques reliés au mariage forcé, l’émancipation, le départ du foyer familial, l’âge minimal pour se marier et la tutelle.

MODULES

1. L’âge de la majorité fournit un aperçu historique du concept d’« âge de majorité » depuis la Rome antique à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant examine des causes judiciaires portant sur le droit de vote et le droit d’accepter ou de refuser un traitement médical.

2. La tutelle trouve son origine dans la société romaine. Elle s’appliquait aux mineurs, aux femmes et aux adultes jugés mentalement incapables. Les femmes ont gagné leur indépendance au dernier siècle en droit canadien. Le principe de « l’intérêt véritable de l’enfant » est important pour des enfants, adolescents et adultes mentalement incapables. Dans la cause Eve rendue par la Cour suprême du Canada, des limites sur les tuteurs des personnes mentalement incapables a été imposées.

3. L’âge minimum du mariage démontre à quel point le mariage est fortement règlementé par la loi et invite les élèves à se demander pourquoi il existe un âge minimal pour se marier et s’il existe des exceptions à cette règle. Trois causes judiciaires canadiennes permettent aux élèves d’explorer le raisonnement derrière diverses lois provinciales, les exceptions sur l’âge minimal pour le mariage et d’examiner les valeurs qui soutiennent la loi.

4. Le mariage forcé explore certaines des questions juridiques soulevées dans It’s My Choice : Who, If, When to Marry, un roman graphique produit par SALCO. Le roman présente trois cas fictifs : « Maya et Sam », « Karine et Sheila » et « Ash », basée sur diverses histoires vraies. Ces histoires présentent de courtes situations captivantes et émouvantes qui visent à susciter la participation des élèves. Cependant, il est important d’aller au-delà de l’émotion et de se pencher sur les contextes juridique et culturel auxquels font face les jeunes personnes et leurs familles au Canada.

5. L’émancipation ou le départ du foyer familial explore les circonstances dans lesquelles les enfants peuvent se soustraire à l’autorité parentale ou être retirés des soins de leurs parents et examine qui est responsable de soutenir l’enfant : les parents, la province ou l’enfant lui-même. Il regarde les concepts de retrait volontaire, le retrait constructif et le besoin de protection. Deux causes judiciaires et un scénario invitent les élèves à examiner la complexité des droits et des responsabilités des jeunes conformément à la loi.

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