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Les cinq principaux arrêts de 2003 : Chamberlain c Surrey School District

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Chamberlain c Surrey School District No 36, 2002 CSC 86, [2002] 4 RCS 710

La Cour suprême du Canada (CSC) devait déterminer si le conseil scolaire de Surrey, en Colombie-Britannique, a agi de façon raisonnable lorsqu’il a refusé d’autoriser l’utilisation de manuels scolaires qui montrent des parents de même sexe. Le conseil scolaire craignait que les livres provoquent de la controverse, étant donné que certains parents considèrent, pour des raisons religieuses, que les unions homosexuelles sont immorales. La CSC a statué que la décision du conseil scolaire n’était pas raisonnable puisqu’elle va à l’encontre des  principes généraux de tolérance et de nonconfessionnalisme qui régissent le conseil scolaire. Consultez la décision complète ici.

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