Font size:

Les cinq principaux arrêts de 2010 : R c JZS

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

R c JZS, 2010 CSC 1, [2010] 1 RCS 3

Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada (CSC) a maintenu les dispositions existantes, lesquelles facilitent le témoignage d’un enfant pendant un procès tout en protégeant les droits de l’accusé. Chose rare, la CSC n’a pas rédigé un jugement complet, mais s’en est plutôt remise à la décision de la Cour d’appel de la ColombieBritannique. Consultez la décision complète au ici.

Type de document

Niveau de classe

Domaine du sujet

Laisser un message

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Restez à l’affût des dernières nouvelles du ROEJ!

Le ROEJ a nettoyé sa liste de diffusion électronique conformément à la loi canadienne anti-pourriel. Si vous avez l’habitude de recevoir nos publications, veuillez saisir votre adresse courriel dans la case ci-dessous pour vérifier si vous êtes toujours abonné.

Votre adresse ne figure pas sur notre liste.

Vous êtes déjà inscrit.e à l'infolettre du ROEJ. Merci.