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Les cinq principaux arrêts de 2012 : Doré c Barreau du Québec

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Doré c Barreau du Québec, 2012 CSC 12

Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada (CSC) a exploré les tensions entre la civilité dans l’exercice de la profession juridique et le droit à la liberté d’expression des avocats, droit qui est garanti par l’alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés. La CSC a évalué si les tribunaux devaient appliquer le critère énoncé dans l’arrêt Oakes ou utiliser une approche fondée sur le droit administratif lorsque les sanctions d’un corps administratif professionnel portent atteinte au droit à la liberté d’expression d’un avocat. L’approche conventionnelle donne plus de latitude au corps administratif pour déterminer si une telle atteinte est raisonnable. Bien que les tribunaux doivent tenir compte des valeurs consacrées par la Charte lorsqu’ils procèdent à la révision judiciaire de décisions administratives, les avocats doivent être conscients des limites imposées sur leur droit à la liberté d’expression lorsque l’expression pourrait miner l’image du système judiciaire. La décision complète est disponible ici.

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