Droit pénal

ALS scénario d'un procès criminel simulé: R. c. Lee

R. c. Lee, c'est un scénario d'un  procès criminel basé sur une accusation de vol à l'étalage, avec des ressources appropriées pour les étudiants d'ALS.

Arrêt faisant autorité : Chiens renifleurs, fouilles scolaires et la Charte – R. c. A.M.

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêt faisant autorité : Droits en matière de vie privée - R. c. M. (M.R.)

Plusieurs élèves ont déclaré au directeur adjoint d'une école secondaire en Nouvelle-Écosse qu'un élève de 13 ans vendait de la drogue à l'école et apporterait de la drogue à une danse. Les autres élèves connaissaient bien l'élève de 13 ans et l'un d'eux avait déjà, à une autre occasion, donné au directeur adjoint des renseignements qui s'étaient avérés justes.
 

Arrêt faisant autorité : Droits en matière de vie privée – R. c. M. (M.R.)

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Arrêt faisant autorité : La liberté d’expression, la fomentation volontaire de la haine et la Charte – R. c. Keegstra

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Arrêt faisant autorité : Profilage racial et crainte raisonnable de partialité – R. c. Brown

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Le 1er novembre 1999, l'agent Olson de la Metro Toronto Police a arrêté Decovan (Dee) Brown, un homme d’origine afro-américaine et joueur de basketball professionnel, alors qu’il conduisait sur la promenade Don Valley à Toronto.

Arrêt faisant autorité: Droits en matière de vie privée – R. c. M. (M.R.)

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Arrêt faisant autorité: Peine obligatoire minimale pour meurtre – R. c. Latimer

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Arrêts ayant causé d'importants changements dans nos sociétés

Nombreux sont les cas, initiés soit par des individus soit par des collectivités, qui répondent à un événement et/où cherchent à transformer nos circonstances. Le résultat de ces cas mène souvent à une évolution dans un domaine du droit qui touche tous les Canadiens. Les brèves sommaires ci-dessous décrivent certaines décisions qui ont influencé la société canadienne au cours des 25 dernières  années.

Arrêts faisant autorité : Obligation de divulguer de la Couronne - R. c. Stinchcombe

Dans R c Stinchcombe, la Cour suprême du Canada a statué à l’unanimité que la Couronne a l’obligation de divulguer à la défense tous les éléments de preuve qui pourraient s’avérer pertinents à la cause, peu importe si la Couronne avait l’intention de présenter ces éléments de preuve au cours du procès et que la preuve soit favorable ou non à sa cause.

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