Droit pénal

En résumé : La preuve par témoin oculaire

Les ressources du ROEJ intitulées "En résumé" sont conçues pour offrir aux éléves d'écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l'enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d'appliquer leurs connaissances sur le sujet.

En résumé : Le paragraphe 24(2) de la Charte – Exclusion de la preuve

Les ressources du ROEJ intitulées "En résumé" sont conçues pour offrir aux éléves d'écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l'enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d'appliquer leurs connaissances sur le sujet.

En résumé : Mens Rea / Actus Reus

Les ressources du ROEJ intitulées "En résumé" sont conçues pour offrir aux éléves d'écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l'enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d'appliquer leurs connaissances sur le sujet.

En résumé : Preuves d’expert

Les ressources du ROEJ intitulées "En résumé" sont conçues pour offrir aux éléves d'écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l'enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d'appliquer leurs connaissances sur le sujet.

En résumé : Rôles des divers intervenants au sein du système de justice pénale

Ce document présente un aperçu des rôles que jouent les divers intervenants du système de justice pénale, comme les avocats de la Couronne, les avocats de la défense spécialisés en droit criminel, les avocats de service, les greffiers du tribunal, les dessinateurs judiciaires, les sténographes judiciaires, les coordonnateurs de la sécurité et des procès, etc.

Enquête simulée sur le cautionnement : R. c. Souza

Marco Souza, un jeune de 18 ans, est accusé de vol de moins de 5 000 $, de possession de biens volés d’une valeur de plus de 5 000 $ et d'avoir contrevenu aux conditions de son cautionnement précédent. Il a déjà été reconnu coupable de conduite dangereuse et fait présentement l'objet d'autres accusations. La Couronne demande une ordonnance de détention fondée sur l’inversion du fardeau de la preuve, mais plusieurs personnes sont prêtes à agir comme caution pour Marco.

Fouilles et saisies – Professeur Benjamin Berger et Nader Hasan (IED 2015)

Ces ressources fournissent un aperçu de l’art. 8 de la Charte ainsi que des droits au respect de la vie privée que cet article protège et de ce qui constitue une violation de l’art. 8, et la loi relative aux fouilles et saisies visant des appareils numériques, comme des ordinateurs et des téléphones cellulaires.

La justice et les médias

Cette ressource du ROEJ a été élaborée afin d'offrir aux élèves une certaine compréhension de la relation entre les médias et le système de justice et afin de développer chez les élèves une pensée critique sur les questions d'accessibilité aux tribunaux et la confiance accordée aux reportages médiatiques.

La loi sur les agressions sexuelles et le consentement – Tamar Witelson et Lisa Jacek (IED 2015)

Cette présentation PowerPoint donne un aperçu de la loi sur les agressions sexuelles et le consentement, notamment la définition juridique de ce qui constitue une agression sexuelle et de ce qu’on entend par consentement, les processus judiciaires qui entrent en jeu dans une affaire d'agression sexuelle et une discussion sur le « sextage » et la loi.

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