Droit pénal

Enquête simulée sur le cautionnement : R. c. Souza

Marco Souza, un jeune de 18 ans, est accusé de vol de moins de 5 000 $, de possession de biens volés d’une valeur de plus de 5 000 $ et d'avoir contrevenu aux conditions de son cautionnement précédent. Il a déjà été reconnu coupable de conduite dangereuse et fait présentement l'objet d'autres accusations. La Couronne demande une ordonnance de détention fondée sur l’inversion du fardeau de la preuve, mais plusieurs personnes sont prêtes à agir comme caution pour Marco.

La justice et les médias

Cette ressource du ROEJ a été élaborée afin d'offrir aux élèves une certaine compréhension de la relation entre les médias et le système de justice et afin de développer chez les élèves une pensée critique sur les questions d'accessibilité aux tribunaux et la confiance accordée aux reportages médiatiques.

La procédure en droit criminel : La charge de la preuve(en anglais)- par G. Paul Renwick (IED 2007)

Document powerpoint offrant une vue d'ensemble sur les procédures en droit criminel, présenté à l'institut estival du droit de 2007 par G. Paul Renwick, assistant du procureur à la couronne. Il donne des informations sur les procédures en droit criminel à partir de l'échelle de la preuve jusqu'aux ordres de condamnations.

Le droit au quotidien - se préparer aux questions juridiques de la vie

Le cours de Comprendre le droit canadien, 11e année, Préparation au monde du travail (CLU3E)  est une excellente occasion pour les élèves d’approfondir leurs connaissances apprises lors du cours de citoyenneté de 10e année, en stimulant leur intérêt pour le droit.  Cette ressource éducative, mise sur pied par le Réseau ontarien d’éducation juridique avec le soutien du Conseil scolaire de la région de Toronto et la Fondation John McIninch, a ét&eacute

Le maintien de l'ordre et la société

La présente ressource offre des stratégies pour aborder un éventail d'idées, de points de vue et de critiques sur diverses approches en ce qui a trait au maintien de l'ordre. La ressource comprend des activités interactives sur les responsabilités de la police, le pouvoir discrétionnaire de la police et les systèmes de maintien de l'ordre ailleurs au monde.

Les carrières en sciences médico-légales (en anglais) - Kimberley Johnston (IED 2008)

Ce document contient des informations sur les carrières en sciences medico-légales qui ont été présentées lors de l’institut estival du droit en 2008 par Kimberley Johnston du centre des sciences médico-légales. Il contient des liens vers les pages web expliquant les divers disciplines et les opportunités d’emploi à l'avenir dans ce domaine.

Les casiers judiciaires des jeunes contrevenants – Juge Mara Greene (IED 2009)

Cette ressource comprend une présentation PowerPoint au sujet des casiers judiciaires des jeunes contrevenants offerte par Madame la juge Mara Greene de la Cour de justice de l’Ontario à l’Institut estival du droit de 2009 du ROEJ Les sujets comprennent une description des casiers judicaires des jeunes contrevenants; et qui a accès aux casiers judiciaires pour les jeunes contrevenants et dans quelles circonstances ainsi que la question de traverser les frontières aux États-Unis avec un casier judiciaire.

Les cinq premiers arrêts de 2008: R. c. Singh

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

R. c. Singh, [2007] 3 R.C.S. 405, 2007 CSC 48

Les cinq principaux arrêts de 2003 : R c Sheppard

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

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