Droit commercial

Défis canadiens en commerce international (en anglais) - Larry Herman (IED 2005)

Le Powerpoint des défis canadiens en commerce international a été présenté à l'institut estival du droit en 2005 par Larry Herman. Il couvre les concepts du commerce international et du système légal international.

Arrêt faisant autorité : BCE c. Les détenteurs de débentures de 1976

BCE c. Les détenteurs de débentures de1976 est une cause de droit commercial qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés envers les parties intéressées y compris les actionnaires et les créanciers.

Arrêt faisant autorité : Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise

Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise est une cause de droit commercial qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés envers les parties intéressées y compris les actionnaires et les créanciers.

Arrêt faisant autorité: La liberté d’expression et la publicité destinée aux enfants – Irwin Toy Ltd. c. Québec (PG)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Document : Introduction au droit commercial

Ce court document fournit une introduction au droit commercial y compris une explication de la structure juridique des sociétés, des faillites et des devoirs des administrateurs et des dirigeants des sociétés (devoir de fiduciaire et de diligence) en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Droit du commerce international (en anglais) - Larry Herman (IED 2004)

Discours sur le droit du commerce international présenté lors de l'Institut estival du droit de 2004 par Larry Herman. Il examine un panel de 4 décisions récentes affectant le commerce entre le Canada et les États-unis.

Les cinq principaux arrêts de 2012

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2012, choisis par l'honorable M. le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel d'Ontario.

Outil de raisonnement juridique : Comment rédiger un résumé de jugement

Les Outils de raisonnement juridique du ROEJ sont conçus pour permettre aux élèves du secondaire d'acquérir les compétences requises pour étudier des questions juridiques, reconnaître les différents points de vue et réfléchir de façon critique à l'évolution du droit, et ce, au-delà de la salle de classe.

Une introduction aux valeurs mobilières et les marchés boursiers – Geoff Clarke et Anne Sonnen (IED 2009)

Cette ressource comprend les présentations PowerPoint sur le droit des valeurs mobilières offertes par Geoff Clarke, associé du bureau Fasken Martineau et par Anne Sonnen, conseillère principale en litige avec la Commission ontarienne des valeurs mobilières à l’Institut estival du droit de 2009 du ROEJ.

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