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Droit commercial

Les types de ressources suivants se trouvent dans cette partie:

Ressources - Domaines de droit

Défis canadiens en commerce international (en anglais) - Larry Herman (IED 2005)

Le Powerpoint des défis canadiens en commerce international a été présenté à l'institut estival du droit en 2005 par Larry Herman. Il couvre les concepts du commerce international et du système légal international.

Arrêt faisant autorité : BCE c. Les détenteurs de débentures de 1976

BCE c. Les détenteurs de débentures de1976 est une cause de droit commercial qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés envers les parties intéressées y compris les actionnaires et les créanciers. En décidant en faveur de BCE, la CSC a maintenu le précédent établi dans l’arrêt Peoples c. Wise.

Arrêt faisant autorité : Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise

Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise est une cause de droit commercial qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés envers les parties intéressées y compris les actionnaires et les créanciers.

Arrêt faisant autorité: La liberté d’expression et la publicité destinée aux enfants – Irwin Toy Ltd. c. Québec (PG)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Document : Introduction au droit commercial

Ce court document fournit une introduction au droit commercial y compris une explication de la structure juridique des sociétés, des faillites et des devoirs des administrateurs et des dirigeants des sociétés (devoir de fiduciaire et de diligence) en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Droit du commerce international (en anglais) - Larry Herman (IED 2004)

Discours sur le droit du commerce international présenté lors de l'Institut estival du droit de 2004 par Larry Herman. Il examine un panel de 4 décisions récentes affectant le commerce entre le Canada et les États-unis.

En résumé –Négociation collective

En vertu du droit canadien, les travailleurs syndiqués ont le droit de négocier avec les employeurs et les gouvernements pour obtenir de meilleures conditions de travail et être mieux traités.

Une introduction aux valeurs mobilières et les marchés boursiers – Geoff Clarke et Anne Sonnen (IED 2009)

Cette ressource comprend les présentations PowerPoint sur le droit des valeurs mobilières offertes par Geoff Clarke, associé du bureau Fasken Martineau et par Anne Sonnen, conseillère principale en litige avec la Commission ontarienne des valeurs mobilières à l’Institut estival du droit de 2009 du ROEJ.

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