Droit de l'immigration et des réfugiés

Droit de l'immigration et enjeux (en anglais) - Frank N. Marrocco (IED 2003)

Une discussion sur l'immigration canadienne présentée lors de l'institut estival  de droit de 2003 par Frank N. Marrocco, Q.C.. Ce document présente un survol historique des lois canadiennes sur l'immigration découlant de la couronne britannique et les problèmes qui en ont résulté.

En résumé : Carrières en justice

Les ressources du ROEJ intitulées "En résumé" sont conçues pour offrir aux éléves d'écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l'enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d'appliquer leurs connaissances sur le sujet.

Les cinq arrêts les plus importants de la Cour suprême au cours de la dernière année – Juge Russell Juriansz (IED 2014)

Chaque année, au cours de l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario choisit cinq causes d’importance sur le plan éducationnel. Cette présentation PowerPoint donne un aperçu des faits, des arguments et des décisions rendues dans les affaires suivantes de la Cour suprême du Canada :

Outil de raisonnement juridique : Comment rédiger un résumé de jugement

Les Outils de raisonnement juridique du ROEJ sont conçus pour permettre aux élèves du secondaire d'acquérir les compétences requises pour étudier des questions juridiques, reconnaître les différents points de vue et réfléchir de façon critique à l'évolution du droit, et ce, au-delà de la salle de classe.

Pleins feux sur l'asile et la campagne « Free Lulu » (en anglais)

Cette ressource porte sur la bataille juridique de Jozsef Pusuma, de Timea Daroczi et de leur jeune fille, Viktoria. Cette famille rom originaire de Hongrie a demandé le statut de réfugié au Canada après avoir été attaquée dans son domicile par des néo-nazis. Cependant, leur avocat a omis de présenter certains éléments de preuve essentiels pendant l’audience relative à leur demande d’asile, et leur demande a été rejetée.

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Benita Suarez c. le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte du printemps 2012, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite d’une requête déposée par Mme Benita Suarez dans laquelle elle demande que le tribunal déclare inconstitutionnel le nouveau régime de détention obligatoire pour les étrangers désignés, tel que prévu dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Série de ressources d'éducation juridique pour les étudiants d'ALS – Droit de l'immigration

Cette ressource, qui fait partie de la Série de ressources d'éducation juridique pour les étudiants d'anglais, langue seconde (ALS), offre un guide de l'enseignant et un guide de l'avocat ainsi qu'un plan d’atelier, des exercices de vocabulaire, des scénarios et des liens vers des ressources locales pour présenter aux étudiants d'ALS des thématiques liées au droit de l'immigration.

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