Délits civils

Arrêt faisant autorité: Enquête négligente, poursuite abusive et profilage racial – Hill c. Hamilton-Wentworth Police

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Droit civil confidentiel (en anglais) - R. Lee Akazaki, Jeffrey Radnoff et Jennifer McAleer (IED 2008)

Cette ressource inclut des présentations variées sur le droit civil présentées lors de l'Institut estival de droit de 2008. Ces présentations incluent " Pourquoi le droit civil est-il important - Une Introduction à la justice civile en Ontario en profondeur " par R. Lee Akazaki; "Analyse des remèdes en Contrat/Délits/Équity/Statuts juridique " par Jeffrey Radnoff; et " Comment les cours civiles canadiennes fonctionnent-elles vraiment " par Jennifer McAleer.

Le droit au quotidien - se préparer aux questions juridiques de la vie

Le cours de Comprendre le droit canadien, 11e année, Préparation au monde du travail (CLU3E)  est une excellente occasion pour les élèves d’approfondir leurs connaissances apprises lors du cours de citoyenneté de 10e année, en stimulant leur intérêt pour le droit.  Cette ressource éducative, mise sur pied par le Réseau ontarien d’éducation juridique avec le soutien du Conseil scolaire de la région de Toronto et la Fondation John McIninch, a ét&eacute

Les cinq principaux arrêts de 2006

Annuellement, Monsieur le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel de l'Ontario identifie 5 arrêts d'importance dans le domaine de l'éducation. Ce résumé d'arrêt, qui est basé sur les commentaires et observations du juge Goudge, est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2006, choisis par l'honorable M. le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel d'Ontario.  

Les cinq principaux arrêts de 2006 : Childs c Desormeaux

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Les cinq principaux arrêts de 2006 : EB c Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Les cinq principaux arrêts de 2006 : Young c Bella

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Les cinq principaux arrêts de 2007

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2007, choisis par l'honorable M. le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel d'Ontario.

Les cinq principaux arrêts de 2007 : Waddah Mustapha c Culligan Of Canada Ltd.

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Les cinq principaux arrêts de 2008

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2008, choisis par l'honorable M. le juge Russell Juriansz de la Cour d'appel d'Ontario. 

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