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Procédures judiciaires

Atelier sur la justice réparatrice et les cercles autochtones de détermination de la peine (en anglais)

Atelier étudiant en salle de classe. Les matériaux qui sont regroupés ici ont été adaptés à partir de ressources d'atelier développées par des étudiants dans la Faculté de droit de l'Université Western, et ont été déployés pour la première fois dans une école urbaine avec des besoins élevés en London, Ontario.


 

Civil Law Confidential (en anglais) - R. Lee Akazaki, Jeffrey Radnoff and Jennifer McAleer (IED 2008)

Presentations on civil law  presented to the Summer Law Institute 2008. Includes "Why Does Civil Law Matter - An Introduction to Civil Justice in Ontario from the Deep End" by R. Lee Akazaki; "Analysis of Remedies in Contract/Tort/Equity/Statute" by Jeffrey Radnoff; and "How Canadian Civil Courts Really Work" by Jennifer McAleer.

Défendre sa cause : Trousse d'audiences simulées

Cette trousse sur les audiences simulées du ROEJ a été élaborée pour fournir des idées et de l'aide aux enseignants ou aux représentants du secteur de la justice qui veulent coordonner une audience simulée (les audiences de remise en liberté, les procès, la détermination de la peine, les conseils de détermination de la peine et les appels) pour les élèves de l'Ontario.

Document : La justice réparatrice dans le contexte criminel

La justice réparatrice se fonde sur le précepte que la conduite criminelle ne cause pas seulement pas un préjudice à la victime mais également à la communauté et aux criminels eux-mêmes.

Document: Chronologie des événements de l’affaire Steven Truscott (en anglais)

Le 30 septembre 1959, un juge et un jury ont trouvé Steven Truscott coupable du meurtre de Lynn Harper et l'ont condamné à être pendu. La peine a été par la suite modifiée à une peine d'emprisonnement à vie. Les premières tentatives de M. Truscott d'appeler cette condamnation ont échoué. En 1966, le ministre fédéral de la Justice a demandé à la Cour suprême du Canada d'examiner la condamnation.

Document: Compétence des tribunaux de l'Ontario

Pour les fins de l'administration de la justice en Ontario, il existe trois tribunaux : la Cour d'appel, la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario. Chaque cour est dotée d'un juge en chef et d'un juge en chef adjoint.



 

Document: Les traditions des tribunaux

Ce document présente un aperçu des diverses traditions des tribunaux, comme les armoiries, la tenue appropriée en salle d'audience, l'écharpe des magistrats, le serment et le salut, entre autres.

Document: Rôles des divers intervenants au sein du système de justice pénale

Ce document présente un aperçu des rôles que jouent les divers intervenants du système de justice pénale, comme les avocats de la Couronne, les avocats de la défense spécialisés en droit criminel, les avocats de service, les greffiers du tribunal, les dessinateurs judiciaires, les sténographes judiciaires, les coordonnateurs de la sécurité et des procès, etc.

Document: Structure des tribunaux au Canada

Document: Structure des tribunaux au Canada
 

Éducation à la citoyenneté, 10e année, cours ouvert (CHV2O)
Comprendre le droit canadien, 11e année, cours préuniversitaire/ précollégial(CLU3M)

Document: Tribunaux de l'Ontario

Ce document présente un aperçu de la structure des tribunaux en Ontario, y compris les compétences de la Cour de justice de l’Ontario, de la Cour supérieure de justice et de la Cour d’appel de l’Ontario.  

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