Procédures judiciaires

Alors, on veut être juge, hein?

Vous devez d'abord décider où vous voulez agir comme magistrat, soit à la Cour de justice de l'Ontario (qui préside les affaires de droit familial ou criminel) ou à la Cour supérieure de justice (toutes les affaires) ou à la Cour fédérale et la Cour canadienne de l'impôt qui est à Ottawa.

Arrêts faisant autorité : Obligation de divulguer de la Couronne - R. c. Stinchcombe

Dans R c Stinchcombe, la Cour suprême du Canada a statué à l’unanimité que la Couronne a l’obligation de divulguer à la défense tous les éléments de preuve qui pourraient s’avérer pertinents à la cause, peu importe si la Couronne avait l’intention de présenter ces éléments de preuve au cours du procès et que la preuve soit favorable ou non à sa cause.

Atelier de droit de l'emploi (en anglais)

Ateliers d'étudiants en salle de classe. Les matériaux qui sont regroupés ici ont été adaptés à partir de ressources développées par des étudiants de la Faculté de droit de l'Université Western, et ont été déployés pour la première fois dans une école urbaine avec des besoins élevés en London, Ontario.

Atelier sur la justice réparatrice et les cercles autochtones de détermination de la peine (en anglais)

Atelier étudiant en salle de classe. Les matériaux qui sont regroupés ici ont été adaptés à partir de ressources d'atelier développées par des étudiants dans la Faculté de droit de l'Université Western, et ont été déployés pour la première fois dans une école urbaine avec des besoins élevés en London, Ontario.

Comment préparer un factum (en anglais)

Un factum est un document écrit que l’on remet aux juges des cours d'appel avant qu’ils écoutent les plaidoiries des avocats. Les juges lisent les faits associés au cas de chaque partie ainsi que les affaires ou les lois mentionnées dans chaque factum. Lorsque la plaidoirie des cas commence, les juges connaissent déjà très bien les questions qu’il faut trancher. Pendant l’audience, le factum est un guide à suivre pour les juges et les avocats.

Comprendre le droit international

Dans le contexte actuel de mondialisation croissante, les jeunes sont de plus en plus appelés à devenir des citoyens du monde. En tant que tels, ils doivent avoir une bonne compréhension de la justice sociale, des droits de la personne, de la démocratie mondiale et du rôle qu'ils jouent dans la création de sociétés équitables.

Défendre sa cause : Trousse d'audiences simulées

Cette trousse sur les audiences simulées du ROEJ a été élaborée pour fournir des idées et de l'aide aux enseignants ou aux représentants du secteur de la justice qui veulent coordonner une audience simulée (les audiences de remise en liberté, les procès, la détermination de la peine, les conseils de détermination de la peine et les appels) pour les élèves de l'Ontario.

Droit civil confidentiel (en anglais) - R. Lee Akazaki, Jeffrey Radnoff et Jennifer McAleer (IED 2008)

Cette ressource inclut des présentations variées sur le droit civil présentées lors de l'Institut estival de droit de 2008. Ces présentations incluent " Pourquoi le droit civil est-il important - Une Introduction à la justice civile en Ontario en profondeur " par R. Lee Akazaki; "Analyse des remèdes en Contrat/Délits/Équity/Statuts juridique " par Jeffrey Radnoff; et " Comment les cours civiles canadiennes fonctionnent-elles vraiment " par Jennifer McAleer.

En résumé : Compétence des tribunaux de l'Ontario

Pour les fins de l'administration de la justice en Ontario, il existe trois tribunaux : la Cour d'appel, la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario. Chaque cour est dotée d'un juge en chef et d'un juge en chef adjoint.

En résumé : La common law et le droit civil

Les ressources du ROEJ intitulées "En résumé" sont conçues pour offrir aux éléves d'écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l'enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d'appliquer leurs connaissances sur le sujet.

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