Réforme du droit

Arrêts ayant causé d'importants changements dans nos sociétés

Nombreux sont les cas, initiés soit par des individus soit par des collectivités, qui répondent à un événement et/où cherchent à transformer nos circonstances. Le résultat de ces cas mène souvent à une évolution dans un domaine du droit qui touche tous les Canadiens. Les brèves sommaires ci-dessous décrivent certaines décisions qui ont influencé la société canadienne au cours des 25 dernières  années.

Arrêts faisant autorité: Décision sur les mariages entre partenaires du même sexe : Halpern et al. c. Procureur général du Canada et al.

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Document : La création d’une nouvelle loi

Le présent document du ROEJ décrit le processus servant à créer de nouvelles lois aux paliers fédéral et provincial. Il décrit les rôles des secteurs exécutif, judiciaire et législatif du gouvernement en ce qui concerne la création des lois et il comprend de l’information sur les façons multiples d’exercer une influence sur la création des lois que ce soit l’opinion publique ou les élections. 

Document: Chronologie des événements de l’affaire Steven Truscott (en anglais)

Le 30 septembre 1959, un juge et un jury ont trouvé Steven Truscott coupable du meurtre de Lynn Harper et l'ont condamné à être pendu. La peine a été par la suite modifiée à une peine d'emprisonnement à vie. Les premières tentatives de M. Truscott d'appeler cette condamnation ont échoué. En 1966, le ministre fédéral de la Justice a demandé à la Cour suprême du Canada d'examiner la condamnation.

Document: L'article 1 de la Charte et le critère dans Oakes

Le critère dans Oakes est un critère juridique énoncé par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c. Oakes (1986).

DVD sur la lutte contre la haine

Ce DVD fondé sur le curriculum est destiné aux enseignants du cours Éducation à la citoyenneté de 10e année et aux enseignants des cours de droit de 11e et de 12e années. Le matériel est conçu pour stimuler la réflexion, la discussion et le débat en classe sur des thèmes comme la haine, les crimes haineux, la discrimination, le racisme et les droits de la personne.

DVD sur la lutte contre la haine (en anglais)

Ce DVD fondé sur le curriculum est destiné aux enseignants du cours Éducation à la citoyenneté de 10e année et aux enseignants des cours de droit de 11e et de 12e années. Le matériel est conçu pour stimuler la réflexion, la discussion et le débat en classe sur des thèmes comme la haine, les crimes haineux, la discrimination, le racisme et les droits de la personne.

Fondements juridiques

Le ROEJ est heureux de présenter une série de cinq documents visant à initier les élèves du secondaire au droit en tant que discipline scolaire et pierre angulaire d’une société démocratique. Les élèves commencent leur parcours en se familiarisant avec des notions de base, comme la primauté du droit et la nature de la constitutionnalité, puis découvrent les divers systèmes judiciaires ainsi que les diverses institutions et procédures judiciaires.

La Constitution canadienne

Dans le contexte du gouvernement, une constitution est l’expression juridique la plus fondamentale et importante des valeurs, des règles et des principes d’une nation. Il ne s’agit pas simplement d'une « loi », mais d’un ensemble de règles pour établir des lois, gérer les relations entre les personnes et l’État, et définir les divers rôles des différents ordres de gouvernement.

La justice et les médias

Cette ressource du ROEJ a été élaborée afin d'offrir aux élèves une certaine compréhension de la relation entre les médias et le système de justice et afin de développer chez les élèves une pensée critique sur les questions d'accessibilité aux tribunaux et la confiance accordée aux reportages médiatiques.

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