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Droit des autochtones

Arrêt faisant autorité : Droits à l'égalité, la Loi sur les Indiens et la Déclaration canadienne des droits – R. c. Drybones

En 1970, dans l’affaire R. c. Drybones, les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada (CSC) ont examiné l’alinéa 94b) de la Loi sur les Indiens. Selon cette disposition, un Indien en état d’ivresse à l'extérieur d'une réserve commettait une infraction. En effet, l'alinéa singularisait les Indiens, car il n’y avait pas de loi similaire qui pénalisait les non-Indiens en état d’ivresse.

Arrêt faisant autorité: Décision sur les droits de chasse des Métis – R. c. Powley

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêt faisant autorité: Droits autochtones issus de traités – R. c. Marshall

En 1993, Donald Marhsall Jr., un Indien micmac, a été arrêté et accusé de vendre des anguilles sans permis, de pêcher sans permis et de pêcher durant la période de fermeture avec des filets illégaux. M. Marshall a admis qu’il avait pêché et vendu 463 livres d’anguilles sans permis au moyen d'un filet interdit pendant la saison fermée. Cependant, M.

Arrêts faisant autorité : L'enquête sur Ipperwash

Le 4 septembre 1995, les Chippewas de la réserve de Stoney Point ont commencé à occuper le parc provincial Ipperwash, situé à Grand Bend, Ontario. Deux jours plus tard, un membre autochtone, Anthony O'Brien George, alias Dudley George, a été tué lors d'une confrontation entre les autochtones et les policiers de la police provinciale de l'Ontario.

Atelier sur la justice réparatrice et les cercles autochtones de détermination de la peine (en anglais)

Atelier étudiant en salle de classe. Les matériaux qui sont regroupés ici ont été adaptés à partir de ressources d'atelier développées par des étudiants dans la Faculté de droit de l'Université Western, et ont été déployés pour la première fois dans une école urbaine avec des besoins élevés en London, Ontario.


 

Comprendre le droit international

Dans le contexte actuel de mondialisation croissante, les jeunes sont de plus en plus appelés à devenir des citoyens du monde. En tant que tels, ils doivent avoir une bonne compréhension de la justice sociale, des droits de la personne, de la démocratie mondiale et du rôle qu'ils jouent dans la création de sociétés équitables.

Défendre sa cause : Trousse d'audiences simulées

Cette trousse sur les audiences simulées du ROEJ a été élaborée pour fournir des idées et de l'aide aux enseignants ou aux représentants du secteur de la justice qui veulent coordonner une audience simulée (les audiences de remise en liberté, les procès, la détermination de la peine, les conseils de détermination de la peine et les appels) pour les élèves de l'Ontario.

Document : La justice réparatrice dans le contexte criminel

La justice réparatrice se fonde sur le précepte que la conduite criminelle ne cause pas seulement pas un préjudice à la victime mais également à la communauté et aux criminels eux-mêmes.

En résumé – Idle No More

C’est avec plaisir que le ROEJ présente la première ressource pédagogique d’une série conçue pour aider les enseignants à discuter d’actualités juridiques importantes, mais complexes, dans leurs cours de droit et d’éducation à la citoyenneté. La ressourceEn résumé – Idle No More présente une courte introduction aux événements clés et aux enjeux juridiques et sociaux soulevés par le mouvement Idle No More au Canada.

La commission d'enquête sur Ipperwash (en anglais) - W.A. Derry Millar et Nye Thomas (IED 2006)

The Ipperwash Inquiry, a presentation to the Summer Law Institute 2006 by W.A. Derry Millar, Lead Commission Counsel, Ipperwash Inquiry and Nye Thomas, Director of Policy and Research, Ipperwash Inquiry. Uses the Ipperwash Inquiry to learn about Aboriginal and Non-aboriginal relations and the importance of history to teach about politics, law, and institutions.

 

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