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Droit de la personne

Arrêt faisant autorité : Droits à l'égalité, la Loi sur les Indiens et la Déclaration canadienne des droits – R. c. Drybones

En 1970, dans l’affaire R. c. Drybones, les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada (CSC) ont examiné l’alinéa 94b) de la Loi sur les Indiens. Selon cette disposition, un Indien en état d’ivresse à l'extérieur d'une réserve commettait une infraction. En effet, l'alinéa singularisait les Indiens, car il n’y avait pas de loi similaire qui pénalisait les non-Indiens en état d’ivresse.

Arrêt faisant autorité : La liberté d’expression, la fomentation volontaire de la haine et la Charte – R. c. Keegstra

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêt faisant autorité: Affaire sur les droits parentaux – Trociuk c. Colombie-Britannique (procureur général)

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Arrêt faisant autorité: Décision sur les droits de chasse des Métis – R. c. Powley

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Arrêt faisant autorité: Eldridge c. Colombie-Britannique (procureur général) – droits à l'égalité

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Arrêt faisant autorité: L'affaire de l'Hôpital Montfort – Lalonde c. Commission de restructuration des services de santé (Ontario)

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Arrêt faisant autorité: L'affaire de la fessée – la validité de l'article 43 contestée – Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada

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Arrêt faisant autorité: L'orientation sexuelle et la Charte – Vriend c. Alberta

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Arrêt faisant autorité: Les droits à l'égalité et le Régime de pensions du Canada – Law c. Canada

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Arrêt faisant autorité: Les droits à légalité et l'accès aux services de santé publique – Auton c. C.-B.

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