Droit administratif

Documentation: Comment préparer un factum

Un factum est un document écrit que l’on remet aux juges des cours d'appel avant qu’ils écoutent les plaidoiries des avocats. Les juges lisent les faits associés au cas de chaque partie ainsi que les affaires ou les lois mentionnées dans chaque factum. Lorsque la plaidoirie des cas commence, les juges connaissent déjà très bien les questions qu’il faut trancher. Pendant l’audience, le factum est un guide à suivre pour les juges et les avocats.

En résumé : Carrières en justice

Les ressources du ROEJ intitulées "En résumé" sont conçues pour offrir aux éléves d'écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l'enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d'appliquer leurs connaissances sur le sujet.

Le droit au quotidien - se préparer aux questions juridiques de la vie

Le cours de Comprendre le droit canadien, 11e année, Préparation au monde du travail (CLU3E)  est une excellente occasion pour les élèves d’approfondir leurs connaissances apprises lors du cours de citoyenneté de 10e année, en stimulant leur intérêt pour le droit.  Cette ressource éducative, mise sur pied par le Réseau ontarien d’éducation juridique avec le soutien du Conseil scolaire de la région de Toronto et la Fondation John McIninch, a ét&eacute

Les cinq principaux arrêts de 2002 : Falkiner c Ontario

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Les cinq principaux arrêts de 2002 : Université Trinity Western c British Columbia College of Teachers

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Les cinq principaux arrêts de 2003

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2003, choisis par l'honorable M. le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel d'Ontario.

Les cinq principaux arrêts de 2003 : Chamberlain c Surrey School District

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Les cinq principaux arrêts de 2003 : Starson c Swayze

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Les cinq principaux arrêts de 2012

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2012, choisis par l'honorable M. le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel d'Ontario.

Les cinq principaux arrêts de 2012 : Doré c Barreau du Québec

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

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