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Droit administratif

Défendre sa cause : Trousse d'audiences simulées

Cette trousse sur les audiences simulées du ROEJ a été élaborée pour fournir des idées et de l'aide aux enseignants ou aux représentants du secteur de la justice qui veulent coordonner une audience simulée (les audiences de remise en liberté, les procès, la détermination de la peine, les conseils de détermination de la peine et les appels) pour les élèves de l'Ontario.

Documentation: Comment préparer un factum

Un factum est un document écrit que l’on remet aux juges des cours d'appel avant qu’ils écoutent les plaidoiries des avocats. Les juges lisent les faits associés au cas de chaque partie ainsi que les affaires ou les lois mentionnées dans chaque factum. Lorsque la plaidoirie des cas commence, les juges connaissent déjà très bien les questions qu’il faut trancher. Pendant l’audience, le factum est un guide à suivre pour les juges et les avocats.

En résumé – Idle No More

C’est avec plaisir que le ROEJ présente la première ressource pédagogique d’une série conçue pour aider les enseignants à discuter d’actualités juridiques importantes, mais complexes, dans leurs cours de droit et d’éducation à la citoyenneté. La ressourceEn résumé – Idle No More présente une courte introduction aux événements clés et aux enjeux juridiques et sociaux soulevés par le mouvement Idle No More au Canada.

Fondements juridiques

Le ROEJ est heureux de présenter une série de cinq documents visant à initier les élèves du secondaire au droit en tant que discipline scolaire et pierre angulaire d’une société démocratique. Les élèves commencent leur parcours en se familiarisant avec des notions de base, comme la primauté du droit et la nature de la constitutionnalité, puis découvrent les divers systèmes judiciaires ainsi que les diverses institutions et procédures judiciaires.

La Charte canadienne des droits et libertés

Les habitants du Canada bénéficient d’un généreux système de droits et de libertés qui est protégé par la loi et les tribunaux. La présente ressource explore les fondements juridiques de ces droits et libertés dans le cadre de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle accompagne bien la ressource du ROEJ intitulée « La Constitution canadienne ».

La Constitution canadienne

Dans le contexte du gouvernement, une constitution est l’expression juridique la plus fondamentale et importante des valeurs, des règles et des principes d’une nation. Il ne s’agit pas simplement d'une « loi », mais d’un ensemble de règles pour établir des lois, gérer les relations entre les personnes et l’État, et définir les divers rôles des différents ordres de gouvernement.

Les cinq premiers arrêts de 2006: R. c. Boulanger

Annuellement, Monsieur le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel de l'Ontario identifie 5 arrêts d'importance dans le domaine de l'éducation. Ce résumé d'arrêt, qui est basé sur les commentaires et observations du juge Goudge, est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

 R. c. Boulanger, [2006] 2 S.C.R. 49

Les cinq premiers arrêts de 2007: R. c. Teskey

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

R. c. Teskey, 2007 CSC 25

Scénario d’audience simulée à la Commission de la location immobilière : Dans l’affaire du logis situé au 159 rue Alexander, unité 5B Entre : John Smith et Vera Stevens

M. John Smith, le propriétaire de maisons en rangée au 159 rue Alexandre a déposé une requête à la Commission de la location immobilière pour évincer une de ses locataires, Mme Vera Stevens pour non paiement de loyer et pour des plaintes relatives au bruit.

Scénario d’audience simulée à la Commission de la location immobilière – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource décrit le processus pour les audiences de la Commission de la location immobilière (CLI) et comprend un horaire, des renseignements sur l’étiquette en salle d’audience et sur le protocole, ainsi que des conseils pour aider les étudiants à se préparer aux rôles de représentant et de membre de la Commission.

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