Contentieux civil

Arrêt faisant autorité : BCE c. Les détenteurs de débentures de 1976

BCE c. Les détenteurs de débentures de1976 est une cause de droit commercial qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés envers les parties intéressées y compris les actionnaires et les créanciers.

Arrêt faisant autorité: Enquête négligente, poursuite abusive et profilage racial – Hill c. Hamilton-Wentworth Police

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Droit civil confidentiel (en anglais) - R. Lee Akazaki, Jeffrey Radnoff et Jennifer McAleer (IED 2008)

Cette ressource inclut des présentations variées sur le droit civil présentées lors de l'Institut estival de droit de 2008. Ces présentations incluent " Pourquoi le droit civil est-il important - Une Introduction à la justice civile en Ontario en profondeur " par R. Lee Akazaki; "Analyse des remèdes en Contrat/Délits/Équity/Statuts juridique " par Jeffrey Radnoff; et " Comment les cours civiles canadiennes fonctionnent-elles vraiment " par Jennifer McAleer.

Explorons le droit de protester (en anglais) - Abby Deshman & Karen Ensslen ( IED 2012)

Cette ressource inclut des présentations PowerPoint sur les démonstrations publiques, incluant le Sommet du G20 à Toronto en 2010, le mouvement Occupons à Toronto en 2011 et les manifestations étudiantes à Montréal en 2012.

Le droit au quotidien - se préparer aux questions juridiques de la vie

Le cours de Comprendre le droit canadien, 11e année, Préparation au monde du travail (CLU3E)  est une excellente occasion pour les élèves d’approfondir leurs connaissances apprises lors du cours de citoyenneté de 10e année, en stimulant leur intérêt pour le droit.  Cette ressource éducative, mise sur pied par le Réseau ontarien d’éducation juridique avec le soutien du Conseil scolaire de la région de Toronto et la Fondation John McIninch, a ét&eacute

Le Grand Débat 2006 - L’arbitrage dans le contexte religieux un pas en avant ou un pas en arrière?

Mis sur pied en 2002 pour alimenter la gamme d’activités déjà offertes autour de la journée du droit, le Grand Débat du ROEJ est un évènement annuel conçu pour faire la lumière sure les questions d’actualité dans le domaine juridique et cici devant une auditoire composée d’enseignants du secondaire and d’étudiants.

Les cinq principaux arrêts de 2003

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2003, choisis par l'honorable M. le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel d'Ontario.

Les cinq principaux arrêts de 2004

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2004, choisis par l'honorable M. le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel d'Ontario.

Les cinq principaux arrêts de 2004 : Bouzari c Iran

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Les cinq principaux arrêts de 2006

Annuellement, Monsieur le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel de l'Ontario identifie 5 arrêts d'importance dans le domaine de l'éducation. Ce résumé d'arrêt, qui est basé sur les commentaires et observations du juge Goudge, est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2006, choisis par l'honorable M. le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel d'Ontario.  

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