Contentieux civil

Les cinq principaux arrêts de 2012 : Richard c Time Inc

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Outil de raisonnement juridique : Comment rédiger un résumé de jugement

Les Outils de raisonnement juridique du ROEJ sont conçus pour permettre aux élèves du secondaire d'acquérir les compétences requises pour étudier des questions juridiques, reconnaître les différents points de vue et réfléchir de façon critique à l'évolution du droit, et ce, au-delà de la salle de classe.

Procès simulé à la Cour des petites créances : Santiago c. Castillo (différends contractuels)

Alex Santiago a acheté une voiture d’occasion auprès de son oncle, Enrique Castillo. Après avoir signé l’acte de vente, Alex a découvert certains problèmes avec la voiture, dont des freins et un climatiseur défectueux. Alex intente maintenant une action contre son oncle devant la Cour des petites créances. Il demande que son oncle lui rembourse les réparations qu’il a effectuées à la voiture.

Procès simulé en droit de la famille – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource décrit les différences entre les procès civils, criminels et familiaux, et fournit un aperçu d’une affaire en droit de la famille ainsi que du système des tribunaux de la famille, des règles en matière de droit de la famille, de la présentation de demandes, des motions, des procédures avant le procès et du procès en soi.

Scénario de procès civil simulé : Fadey c. École secondaire Ketkluane

Marcus Fadey a glissé et est tombé dans une flaque d'eau laissée dans le gymnase à l'école secondaire Ketkluane après un championnat de basketball. Suite à ses blessures, Marcus a perdu sa chance de recevoir une bourse d'étude liée au basketball et a aussi perdu son emploi puisqu'il ne pouvait plus accomplir les tâches demandées. Après l'accident, Marcus a intenté un procès contre l'école secondaire Ketkluane en négligence pour avoir laissé le gymnase dans une situation non sécuritaire. 

Scénario de procès civil simulé : Opolsky c. Jaswal et Pasha

Bruce Opolsky, un étudiant en 12e année, était le sujet d'un groupe Facebook intitulé « Bruce est un tricheur » qui a été mis sur pied par ses camarades d'école, Tahiya Jaswal et Jordan Pasha. Suite aux discussions sur le site Web du groupe, Bruce a été suspendu de l'équipe de lutte de l'école et on lui a refusé un poste de moniteur d'un camp d'été. En réponse, Bruce Opolsky a intenté un procès en diffamation contre Tahiya Jaswal et Jordan Pasha.

Série de ressources d'éducation juridique pour les étudiants d'ALS – Droit civil

Cette ressource, qui fait partie de la Série de ressources d'éducation juridique pour les étudiants d'anglais, langue seconde (ALS), offre un guide de l'enseignant et un guide de l'avocat ainsi qu'un plan d’atelier, des exercices de vocabulaire, des scénarios et des liens vers des ressources locales pour présenter aux étudiants d'ALS aux thématiques liées aux droits civils.

Trousse de préparations aux rôles dans le cadre d’un procès simulé à la Cour des petites créances

Cette ressource décrit le déroulement des procédures judiciaires à la Cour des petites créances et comprend un horaire, le cérémonial de cour et le protocole ainsi que des lignes directrices pour aider les élèves qui jouent les rôles de demandeur, de défendeur, de juge, de greffier, de dessinateurs judiciaires et de représentants de la presse.

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