Droit de la santé

Consentement à un traitement (en anglais) - Joseph Colangelo (IED 2005)

L'enseignement sur le consentement à un traitement a été présenté a l'institut estival du droit de 2005 par Joseph Colangelo. Cet enseignement inclut des explications, des questions et des activités déstinées à des débats en salle de classe sur “le consentement au traitement”.

Arrêt faisant autorité: L'affaire de l'Hôpital Montfort – Lalonde c. Commission de restructuration des services de santé (Ontario)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Comment les tribunaux m'ont gardé en vie (en anglais) - Dr. Laura Hawryluck, Joseph Colangelo and Lee Akazaki (IED 2005)

Une discussion sur les questions médicales et légales entourant la " fin de vie " présentée lors de l'Institut estival de droit de 2005 par Dr. Laura Hawryluck, Joseph Colangelo et Lee Akazaki.  Cette présentation offre un survol de sujets tel l'euthanasie, la fin du maintien artificiel des fonctions vitales et le suicide assisté, en abordant leurs termes juridiques d'une perspective canadienne et en effectuant un survol de cas à des fins de discussion en classe. 

Euthanasie and suicide assisté (en anglais) - Société Medico-légale: Gordon Slemko et Dr. Akbar Khan (IED 2007)

Une vue d'ensemble PowerPoint sur l'euthanasie et le suicide assisté présenté lors de l'Institut estival de droit de 2007 par la Société  Medico-légale : Gordon Slemko et Dr. Akbar Khan, Ce document présente et définit les notions d'euthanasie et de suicide assisté et présente les dispositions pertinentes du Code criminel ainsi que le débat entourant l'enjeu.

Les cinq principaux arrêts de 2003

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2003, choisis par l'honorable M. le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel d'Ontario.

Les cinq principaux arrêts de 2003 : Starson c Swayze

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Les cinq principaux arrêts de 2005 : Auton (tutrice à l'instance de) c Colombie-Britannique (Procureur général)

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Les cinq principaux arrêts de 2005 : Chaoulli c Québec

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Les cinq principaux arrêts de 2009

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les  commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats
en salle de classe.

Sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2009, choisis par l'honorable M. le juge Sstephen Goudge de la Cour d'appel d'Ontario. 

Les cinq principaux arrêts de 2009 : AC c Manitoba (Directeur des services à l’enfant et à la famille)

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

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