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Droit de la santé

Les types de ressources suivants se trouvent dans cette partie:

Ressources - Domaines de droit

Consentement à un traitement (en anglais) - Joseph Colangelo (IED 2005)

L'enseignement sur le consentement à un traitement a été présenté a l'institut estival du droit de 2005 par Joseph Colangelo. Cet enseignement inclut des explications, des questions et des activités déstinées à des débats en salle de classe sur “le consentement au traitement”.

Arrêt faisant autorité: Eldridge c. Colombie-Britannique (procureur général) – droits à l'égalité

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Comment les tribunaux m'ont gardé en vie (en anglais) - Dr. Laura Hawryluck, Joseph Colangelo and Lee Akazaki (IED 2005)

A discusion on the medical and legal issues surrounding "End of Life" presented to the Summer Law Institute 2005 by Dr. Laura Hawryluck, Joseph Colangelo and Lee Akazaki. Provides an overview of the topics of euthanasia, removal of life support and assisted suicide, their legal terms  from a Canadian perspective and a case overview for classroom discussion. 

Euthanasia and Assisted Suicide (en anglais) - Medico Legal Society: Gordon Slemko and Dr. Akbar Khan (IED 2007)

Powerpoint overview of euthanasia and assisted suicide presented to the Summer Law Institute 2007 by Medico Legal Society: Gordon Slemko and Dr. Akbar Khan. Introduces and defines the topics of euthanasia and assisted suicide, and presents the criminal code  and debate surrounding the issue.

Les cinq premiers arrêts de 2004: R. c. Malmo-Levine; R. c. Caine

La décision complète est disponible ici. Annuellement, Monsieur le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel de l'Ontario identifie 5 arrêts d'importance dans le domaine de l'éducation. Ce résumé d'arrêt, qui est basé sur les commentaires et observations du juge Goudge, est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

R c. Malmo-Levine; R. c. Caine 2003 CSC 74 (Cour suprême du Canada)

Les cinq premiers arrêts de 2005: Auton (tutrice à l'instance de) c. Colombie-Britannique (Procureur général)

Annuellement, Monsieur le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel de l'Ontario identifie 5 arrêts d'importance dans le domaine de l'éducation. Ce résumé d'arrêt, qui est basé sur les commentaires et observations du juge Goudge, est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Auton (tutrice à l'instance de) c. Colombie-Britannique (Procureur général) 2004 (C.S.C.)

Les cinq premiers arrêts de 2005: Chaoulli c. Québec

Annuellement, Monsieur le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel de l'Ontario identifie 5 arrêts d'importance dans le domaine de l'éducation. Ce résumé d'arrêt, qui est basé sur les commentaires et observations du juge Goudge, est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

1. Chaoulli c. Québec (procureur général), 2005 (C.S.C.)

Les cinq premiers arrêts de 2009: A.C. c. Manitoba (Directeur des services à l’enfant et à la famille)

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

A.C. c. Manitoba (Directeur des services à l’enfant et à la famille), 2009 CSC 30

Les cinq principaux arrêts de 2011

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2011, choisis par l'honorable M. le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel d'Ontario.

Les cinq principaux arrêts de 2011: Rasouli c. Sunnybrook Health Science Centre

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

Rasouli c. Sunnybrook Health Science Centre, 2011 ONCA 482

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