Propriété intellectuelle

Cyberharcèlement et cyberintimidation – Lisa Henderson (IED 2014)

Cette présentation PowerPoint donne un aperçu des crimes liés à la technologie et à Internet, notamment la profération de menaces, l’extorsion, le voyeurisme, le harcèlement criminel, les crimes haineux, la pornographie infantile, les méfaits relatifs aux données informatiques et le libelle diffamatoire.La présentation comprend un examen des défenses en common law ainsi que du projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité.

Le droit d’auteur... ça compte ! Questions et réponses clés à l’intention du personnel enseignant - Wanda Noel and Gerals Breau (IED 2004)

Un survol du droit d’auteur pour les enseignantes et enseignants présenté par Wanda Noel et Gerald Breau lors de l’Institut estival du droit 2004. Cette ressource inclut des explications au sujet de diverses questions sur le droit d’auteur et fournit de l’information pratique au personnel enseignant sur leurs droits et responsabilités en ce qui a trait à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans les établissements d’enseignement.

Les cinq arrêts les plus importants de la Cour suprême au cours de la dernière année – Juge Russell Juriansz (IED 2014)

Chaque année, au cours de l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario choisit cinq causes d’importance sur le plan éducationnel. Cette présentation PowerPoint donne un aperçu des faits, des arguments et des décisions rendues dans les affaires suivantes de la Cour suprême du Canada :

Outil de raisonnement juridique : Comment rédiger un résumé de jugement

Les Outils de raisonnement juridique du ROEJ sont conçus pour permettre aux élèves du secondaire d'acquérir les compétences requises pour étudier des questions juridiques, reconnaître les différents points de vue et réfléchir de façon critique à l'évolution du droit, et ce, au-delà de la salle de classe.

Pleins feux sur « Idle No More »

C’est avec plaisir que le ROEJ présente la première ressource pédagogique d’une série conçue pour aider les enseignants à discuter d’actualités juridiques importantes, mais complexes, dans leurs cours de droit et d’éducation à la citoyenneté. La ressource Pleins feux sur « Idle No More » présente une courte introduction aux événements clés et aux enjeux juridiques et sociaux soulevés par le mouvement Idle No More au Canada.

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