Propriété intellectuelle

Les types de ressources suivants se trouvent dans cette partie:

Ressources - Domaines de droit

  • [X]Propriété intellectuelle (1)

Le droit d’auteur... ça compte ! Questions et réponses clés à l’intention du personnel enseignant - Wanda Noel and Gerals Breau (IED 2004)

Un survol du droit d’auteur pour les enseignantes et enseignants présenté par Wanda Noel et Gerald Breau lors de l’Institut estival du droit 2004. Cette ressource inclut des explications au sujet de diverses questions sur le droit d’auteur et fournit de l’information pratique au personnel enseignant sur leurs droits et responsabilités en ce qui a trait à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans les établissements d’enseignement.

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