Droit des biens

Arrêt faisant autorité : Droits en matière de vie privée – R. c. M. (M.R.)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affairre, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l'importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêts faisant autorité : L'enquête sur Ipperwash

Le 4 septembre 1995, les Chippewas de la réserve de Stoney Point ont commencé à occuper le parc provincial Ipperwash, situé à Grand Bend, Ontario. Deux jours plus tard, un membre autochtone, Anthony O'Brien George, alias Dudley George, a été tué lors d'une confrontation entre les autochtones et les policiers de la police provinciale de l'Ontario.

Droit civil confidentiel (en anglais) - R. Lee Akazaki, Jeffrey Radnoff et Jennifer McAleer (IED 2008)

Cette ressource inclut des présentations variées sur le droit civil présentées lors de l'Institut estival de droit de 2008. Ces présentations incluent " Pourquoi le droit civil est-il important - Une Introduction à la justice civile en Ontario en profondeur " par R. Lee Akazaki; "Analyse des remèdes en Contrat/Délits/Équity/Statuts juridique " par Jeffrey Radnoff; et " Comment les cours civiles canadiennes fonctionnent-elles vraiment " par Jennifer McAleer.

Explorons le droit de protester (en anglais) - Abby Deshman & Karen Ensslen ( IED 2012)

Cette ressource inclut des présentations PowerPoint sur les démonstrations publiques, incluant le Sommet du G20 à Toronto en 2010, le mouvement Occupons à Toronto en 2011 et les manifestations étudiantes à Montréal en 2012.

Les cinq arrêts les plus importants de la Cour suprême au cours de la dernière année – Juge Russell Juriansz (IED 2014)

Chaque année, au cours de l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario choisit cinq causes d’importance sur le plan éducationnel. Cette présentation PowerPoint donne un aperçu des faits, des arguments et des décisions rendues dans les affaires suivantes de la Cour suprême du Canada :

Outil de raisonnement juridique : Comment rédiger un résumé de jugement

Les Outils de raisonnement juridique du ROEJ sont conçus pour permettre aux élèves du secondaire d'acquérir les compétences requises pour étudier des questions juridiques, reconnaître les différents points de vue et réfléchir de façon critique à l'évolution du droit, et ce, au-delà de la salle de classe.

Recours collectifs – Professeure Janet Walker et Jody Brown (IED 2014)

Cette présentation PowerPoint donne un aperçu de la Loi sur les recours collectifs et de l’objet des recours collectifs, et décrit certains recours collectifs canadiens importants, notamment Hollick v Toronto (City), Smith v Inco, le règlement relatif aux pensionnats indiens et le recours collectif de la Huronie.Ces documents ont été présentés par la professeure Janet Walker de la Osgoode Hall Law School et par Jody Brown de Koskie Minsky LLP au cours de l’Institut estival de droit de 2014. <

Scénario d’audience simulée à la Commission de la location immobilière : Dans l’affaire du logis situé au 159 rue Alexander, unité 5B Entre : John Smith et Vera Stevens

M. John Smith, le propriétaire de maisons en rangée au 159 rue Alexandre a déposé une requête à la Commission de la location immobilière pour évincer une de ses locataires, Mme Vera Stevens pour non paiement de loyer et pour des plaintes relatives au bruit.

Scénario d’audience simulée à la Commission de la location immobilière – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource décrit le processus pour les audiences de la Commission de la location immobilière (CLI) et comprend un horaire, des renseignements sur l’étiquette en salle d’audience et sur le protocole, ainsi que des conseils pour aider les étudiants à se préparer aux rôles de représentant et de membre de la Commission.

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