Ressources

Le ROEJ offre plus de 200 ressources pouvant être utilisées en salle de classe, dans les organismes communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Les ressources se veulent des outils d’éducation générale et ne tiennent en aucun cas lieu de conseils juridiques. Toute personne ayant des problèmes de nature juridique devrait consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques confidentiels et adaptés à sa situation. Le ROEJ conserve ses droits d’auteur sur toutes les ressources du ROEJ et toute modification aux documents du ROEJ est interdite sans l’autorisation écrite préalable du ROEJ.

Il y a quatre façons de trouver des ressources sur le site Internet du ROEJ :

  1. Par mots-clés – Vous pouvez effectuer une recherche en tapant des mots-clés dans le champ de recherche situé dans le coin droit supérieur du site Internet. Par exemple, vous pouvez taper le nom d’un jugement ou des mots-clés sur un sujet ou un concept juridique afin d’obtenir des résultats de recherche pertinents. Cette fonction vous permet de faire une recherche dans l’ensemble du site Internet du ROEJ et affiche les ressources, les nouvelles ou les programmes liés à vos mots-clés.
  2. Par type de ressources – Si vous cherchez un type de ressource en particulier, comme le résumé d’un jugement ou un scénario de procès simulé, sélectionnez une option dans la liste de gauche pour voir les ressources offertes dans chaque type de ressources.
  3. Par domaine de droit – Sélectionnez un ou plusieurs domaines de droit pour voir toutes les ressources associées à ce domaine.
  4. En fonction des liens avec le curriculum – Sélectionnez une matière ou un cours dans la liste ci-dessous afin d’obtenir une liste des ressources qui répondent aux attentes établies dans le curriculum de l’Ontario. Veuillez remarquer qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des matières qui font partie du curriculum de l’Ontario.

Appuyez sur la touche CTRL ou COMMAND pour sélectionner plusieurs éléments dans les listes ci-dessous.

Consentement à un traitement (en anglais) - Joseph Colangelo (IED 2005)

L'enseignement sur le consentement à un traitement a été présenté a l'institut estival du droit de 2005 par Joseph Colangelo. Cet enseignement inclut des explications, des questions et des activités déstinées à des débats en salle de classe sur “le consentement au traitement”.

Défis canadiens en commerce international (en anglais) - Larry Herman (IED 2005)

Le Powerpoint des défis canadiens en commerce international a été présenté à l'institut estival du droit en 2005 par Larry Herman. Il couvre les concepts du commerce international et du système légal international.

Alors, on veut être juge, hein?

Vous devez d'abord décider où vous voulez agir comme magistrat, soit à la Cour de justice de l'Ontario (qui préside les affaires de droit familial ou criminel) ou à la Cour supérieure de justice (toutes les affaires) ou à la Cour fédérale et la Cour canadienne de l'impôt qui est à Ottawa.

ALS scénario d'un procès criminel simulé: R. c. Lee

R. c. Lee, c'est un scénario d'un  procès criminel basé sur une accusation de vol à l'étalage, avec des ressources appropriées pour les étudiants d'ALS.

Arrêt faisant autorité : BCE c. Les détenteurs de débentures de 1976

BCE c. Les détenteurs de débentures de1976 est une cause de droit commercial qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés envers les parties intéressées y compris les actionnaires et les créanciers.

Arrêt faisant autorité : Chiens renifleurs, fouilles scolaires et la Charte – R. c. A.M.

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêt faisant autorité : Droits à l'égalité, la Loi sur les Indiens et la Déclaration canadienne des droits – R. c. Drybones

Chaque arrét faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l'importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêt faisant autorité : Droits en matière de vie privée - R. c. M. (M.R.)

Plusieurs élèves ont déclaré au directeur adjoint d'une école secondaire en Nouvelle-Écosse qu'un élève de 13 ans vendait de la drogue à l'école et apporterait de la drogue à une danse. Les autres élèves connaissaient bien l'élève de 13 ans et l'un d'eux avait déjà, à une autre occasion, donné au directeur adjoint des renseignements qui s'étaient avérés justes.
 

Arrêt faisant autorité : Droits en matière de vie privée – R. c. M. (M.R.)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affairre, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l'importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêt faisant autorité : La liberté d’expression, la fomentation volontaire de la haine et la Charte – R. c. Keegstra

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

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