Ressources

Le ROEJ offre plus de 200 ressources pouvant être utilisées en salle de classe, dans les organismes communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Les ressources se veulent des outils d’éducation générale et ne tiennent en aucun cas lieu de conseils juridiques. Toute personne ayant des problèmes de nature juridique devrait consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques confidentiels et adaptés à sa situation. Le ROEJ conserve ses droits d’auteur sur toutes les ressources du ROEJ et toute modification aux documents du ROEJ est interdite sans l’autorisation écrite préalable du ROEJ.

Il y a quatre façons de trouver des ressources sur le site Internet du ROEJ :

  1. Par mots-clés – Vous pouvez effectuer une recherche en tapant des mots-clés dans le champ de recherche situé dans le coin droit supérieur du site Internet. Par exemple, vous pouvez taper le nom d’un jugement ou des mots-clés sur un sujet ou un concept juridique afin d’obtenir des résultats de recherche pertinents. Cette fonction vous permet de faire une recherche dans l’ensemble du site Internet du ROEJ et affiche les ressources, les nouvelles ou les programmes liés à vos mots-clés.
  2. Par type de ressources – Si vous cherchez un type de ressource en particulier, comme le résumé d’un jugement ou un scénario de procès simulé, sélectionnez une option dans la liste de gauche pour voir les ressources offertes dans chaque type de ressources.
  3. Par domaine de droit – Sélectionnez un ou plusieurs domaines de droit pour voir toutes les ressources associées à ce domaine.
  4. En fonction des liens avec le curriculum – Sélectionnez une matière ou un cours dans la liste ci-dessous afin d’obtenir une liste des ressources qui répondent aux attentes établies dans le curriculum de l’Ontario. Veuillez remarquer qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des matières qui font partie du curriculum de l’Ontario.

Appuyez sur la touche CTRL ou COMMAND pour sélectionner plusieurs éléments dans les listes ci-dessous.

Arrêt faisant autorité : La question de la souveraineté du Québec – renvoi relatif à la sécession du Québec

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêt faisant autorité : Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise

Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise est une cause de droit commercial qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés envers les parties intéressées y compris les actionnaires et les créanciers.

Arrêt faisant autorité : Profilage racial et crainte raisonnable de partialité – R. c. Brown

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Le 1er novembre 1999, l'agent Olson de la Metro Toronto Police a arrêté Decovan (Dee) Brown, un homme d’origine afro-américaine et joueur de basketball professionnel, alors qu’il conduisait sur la promenade Don Valley à Toronto.

Arrêt faisant autorité: Affaire sur les droits parentaux – Trociuk c. Colombie-Britannique (procureur général)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêt faisant autorité: Dagenais c. Société Radio-Canada (la liberté d'expression, le droit à un procès équitable et la Charte canadienne des droits et libertés)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêt faisant autorité: Décision sur les droits de chasse des Métis – R. c. Powley

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêt faisant autorité: Droits autochtones issus de traités – R. c. Marshall

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants å explorer l'importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêt faisant autorité: Droits en matière de vie privée – R. c. M. (M.R.)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêt faisant autorité: Eldridge c. Colombie-Britannique (procureur général) – droits à l'égalité

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêt faisant autorité: Enquête négligente, poursuite abusive et profilage racial – Hill c. Hamilton-Wentworth Police

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

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