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Résumés de décisions

Les types de ressources suivants se trouvent dans cette partie:

Ressources

Arrêt faisant autorité: Peine obligatoire minimale pour meurtre – R. c. Latimer

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêts ayant causé d'importants changements dans nos sociétés

Nombreux sont les cas, initiés soit par des individus soit par des collectivités, qui répondent à un événement et/où cherchent à transformer nos circonstances. Le résultat de ces cas mène souvent à une évolution dans un domaine du droit qui touche tous les Canadiens. Les brèves sommaires ci-dessous décrivent certaines décisions qui ont influencé la société canadienne au cours des 25 dernières  années.

Arrêts faisant autorité : L'enquête sur Ipperwash

Le 4 septembre 1995, les Chippewas de la réserve de Stoney Point ont commencé à occuper le parc provincial Ipperwash, situé à Grand Bend, Ontario. Deux jours plus tard, un membre autochtone, Anthony O'Brien George, alias Dudley George, a été tué lors d'une confrontation entre les autochtones et les policiers de la police provinciale de l'Ontario.

Arrêts faisant autorité : Obligation de divulguer de la Couronne - R. c. Stinchcombe

Dans R c Stinchcombe, la Cour suprême du Canada a statué à l’unanimité que la Couronne a l’obligation de divulguer à la défense tous les éléments de preuve qui pourraient s’avérer pertinents à la cause, peu importe si la Couronne avait l’intention de présenter ces éléments de preuve au cours du procès et que la preuve soit favorable ou non à sa cause.

Arrêts faisant autorité: Décision sur les mariages entre partenaires du même sexe : Halpern et al. c. Procureur général du Canada et al.

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêts judiciaires illustrant certaines des valeurs clés du système de justice (en anglais)

Certaines des valeurs clés du système de justice qui ont été identifie sont les suivants : le règne de la loi, l'impartialité, l'équité, et l'égalité. Les droits individuels sont protéges par la Constitution, et en particulier par la Charte canadienne des droits et libertés.

Document: Chronologie des événements de l’affaire Steven Truscott (en anglais)

Le 30 septembre 1959, un juge et un jury ont trouvé Steven Truscott coupable du meurtre de Lynn Harper et l'ont condamné à être pendu. La peine a été par la suite modifiée à une peine d'emprisonnement à vie. Les premières tentatives de M. Truscott d'appeler cette condamnation ont échoué. En 1966, le ministre fédéral de la Justice a demandé à la Cour suprême du Canada d'examiner la condamnation.

Le droit au quotidien - se préparer aux questions juridiques de la vie

Le cours de Comprendre le droit canadien, 11e année, Préparation au monde du travail (CLU3E)  est une excellente occasion pour les élèves d’approfondir leurs connaissances apprises lors du cours de citoyenneté de 10e année, en stimulant leur intérêt pour le droit.  Cette ressource éducative, mise sur pied par le Réseau ontarien d’éducation juridique avec le soutien du Conseil scolaire de la région de Toronto et la Fondation John McIninch, a ét&eacute

Les cinq premiers arrêts de 2002 (en anglais)

Sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2002, choisis par l'honorable M. le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel d'Ontario. 

 

Les cinq premiers arrêts de 2003 (en anglais)

Sommaires d'arrêts majeurs de l'an 2003, choisis par l'honorable M. le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel d'Ontario.

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