Résumés de décisions

Arrêt faisant autorité: Les droits à l'égalité et le Régime de pensions du Canada – Law c. Canada

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêt faisant autorité: Les droits à légalité et l'accès aux services de santé publique – Auton c. C.-B.

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en  classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. 

Arrêt faisant autorité: Peine obligatoire minimale pour meurtre – R. c. Latimer

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêts ayant causé d'importants changements dans nos sociétés

Nombreux sont les cas, initiés soit par des individus soit par des collectivités, qui répondent à un événement et/où cherchent à transformer nos circonstances. Le résultat de ces cas mène souvent à une évolution dans un domaine du droit qui touche tous les Canadiens. Les brèves sommaires ci-dessous décrivent certaines décisions qui ont influencé la société canadienne au cours des 25 dernières  années.

Arrêts faisant autorité : L'enquête sur Ipperwash

Le 4 septembre 1995, les Chippewas de la réserve de Stoney Point ont commencé à occuper le parc provincial Ipperwash, situé à Grand Bend, Ontario. Deux jours plus tard, un membre autochtone, Anthony O'Brien George, alias Dudley George, a été tué lors d'une confrontation entre les autochtones et les policiers de la police provinciale de l'Ontario.

Arrêts faisant autorité : Obligation de divulguer de la Couronne - R. c. Stinchcombe

Dans R c Stinchcombe, la Cour suprême du Canada a statué à l’unanimité que la Couronne a l’obligation de divulguer à la défense tous les éléments de preuve qui pourraient s’avérer pertinents à la cause, peu importe si la Couronne avait l’intention de présenter ces éléments de preuve au cours du procès et que la preuve soit favorable ou non à sa cause.

Arrêts faisant autorité: Décision sur les mariages entre partenaires du même sexe : Halpern et al. c. Procureur général du Canada et al.

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Arrêts judiciaires illustrant certaines des valeurs clés du système de justice (en anglais)

Certaines des valeurs clés du système de justice qui ont été identifie sont les suivants : le règne de la loi, l'impartialité, l'équité, et l'égalité. Les droits individuels sont protéges par la Constitution, et en particulier par la Charte canadienne des droits et libertés.

Atelier de droit de l'emploi (en anglais)

Ateliers d'étudiants en salle de classe. Les matériaux qui sont regroupés ici ont été adaptés à partir de ressources développées par des étudiants de la Faculté de droit de l'Université Western, et ont été déployés pour la première fois dans une école urbaine avec des besoins élevés en London, Ontario.

Atelier de droit international (en anglais)

Atelier d'étudiant en salle de classe. Les matériaux qui sont regroupés ici ont été adaptés à partir de ressources développées par des étudiants de la Faculté de droit de l'Université Western, et ont été déployés pour la première fois dans une école urbaine avec des besoins élevés en London, Ontario.

Syndiquer le contenu

Consultez nos albums photos pour voir d’autres photos des programmes et activités du ROEJ