À Propos de l’appareil judiciaire

Le présent document du ROEJ décrit le processus servant à créer de nouvelles lois aux paliers fédéral et provincial. Il décrit les rôles des secteurs exécutif, judiciaire et législatif du gouvernement en ce qui concerne la création des lois et il comprend de l’information sur les façons multiples d’exercer une influence sur la création des lois que ce soit l’opinion publique ou les élections. 

Pour les fins de l'administration de la justice en Ontario, il existe trois tribunaux : la Cour d'appel, la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario. Chaque cour est dotée d'un juge en chef et d'un juge en chef adjoint.

Ce document présente un aperçu des rôles que jouent les divers intervenants du système de justice pénale, comme les avocats de la Couronne, les avocats de la défense spécialisés en droit criminel, les avocats de service, les greffiers du tribunal, les dessinateurs judiciaires, les sténographes judiciaires, les coordonnateurs de la sécurité et des procès, etc.

Ce document présente un aperçu de la structure des tribunaux en Ontario, y compris les compétences de la Cour de justice de l’Ontario, de la Cour supérieure de justice et de la Cour d’appel de l’Ontario.