À Propos de l’appareil judiciaire

Les types de ressources suivants se trouvent dans cette partie:

Ressources

Enquête simulée sur le cautionnement : R c Souza

Marco Souza, un jeune de 18 ans, est accusé de vol de moins de 5 000 $, de possession de biens volés d’une valeur de plus de 5 000 $ et d'avoir contrevenu aux conditions de son cautionnement précédent. Il a déjà été reconnu coupable de conduite dangereuse et fait présentement l'objet d'autres accusations. La Couronne demande une ordonnance de détention fondée sur l’inversion du fardeau de la preuve, mais plusieurs personnes sont prêtes à agir comme caution pour Marco.

Fondements juridiques

Le ROEJ est heureux de présenter une série de cinq documents visant à initier les élèves du secondaire au droit en tant que discipline scolaire et pierre angulaire d’une société démocratique. Les élèves commencent leur parcours en se familiarisant avec des notions de base, comme la primauté du droit et la nature de la constitutionnalité, puis découvrent les divers systèmes judiciaires ainsi que les diverses institutions et procédures judiciaires.

L'écharpe des magistrats

Tous les juges des cours de l'Ontario portent une écharpe rouge sur leur toge. Les juges de la Cour supérieure de l'Ontario portent l'écharpe sur l'épaule droite, et les extrémités sont fixées du côté gauche, alors que les juges de la Cour de justice de l'Ontario la portent sur l'épaule gauche avec les extrémités fixées du côté droit. Les juges de la Cour supérieure portent aussi un médaillon sur leur écharpe.

La brève histoire des juges de paix

Les juges de paix au Canada Le bureau des juges de paix est arrivé d'Angleterre au Canada en 1763 en conséquence de la Proclamation royale de 1763, qui décrétait que la loi de l'Angleterre, civile et criminelle, devait être imposée sur tout le territoire qui devint plus tard le Canada.

La Charte canadienne des droits et libertés

Les habitants du Canada bénéficient d’un généreux système de droits et de libertés qui est protégé par la loi et les tribunaux. La présente ressource explore les fondements juridiques de ces droits et libertés dans le cadre de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle accompagne bien la ressource du ROEJ intitulée « La Constitution canadienne ».

La primauté du droit

La primauté du droit est un concept fondamental sur lequel reposent un grand nombre des systèmes judiciaires et gouvernementaux de nos communautés. Afin que les sociétés complexes puissent fonctionner, leurs membres ont convenu de suive un ensemble de règles établies; c’est ce qu’on appelle « la loi ». La primauté du droit signifie que personne, peu importe son pouvoir, n’est au-dessus de la loi.

Le bureau du procureur de la Couronne

Le procureur canadien est très différent du procureur de l'État américain que l'on voit à la télévision. Le procureur de la Couronne ne travaille pas pour la police.

Le maintien de l'ordre et la société

La présente ressource offre des stratégies pour aborder un éventail d'idées, de points de vue et de critiques sur diverses approches en ce qui a trait au maintien de l'ordre. La ressource comprend des activités interactives sur les responsabilités de la police, le pouvoir discrétionnaire de la police et les systèmes de maintien de l'ordre ailleurs au monde.

Le salut

Il a été longtemps d'usage que les avocats saluent le juge en entrant dans la salle d'audience pendant une session et le saluent lorsqu'il entre dans la salle. Le salut n'est pas un échange de courtoisies entre deux duellistes s'apprêtant à se battre. Le salut est un signe de respect. Les avocats saluent le juge afin de témoigner du respect, non pas à la personne, mais bien à la magistrature.

 

Le serment

Nul n'est obligé de prêter serment dans une forme qu'il désapprouve. C'est au témoin de dire quelle forme de serment touchera sa conscience. Certaines personnes jurent sur la Bible, d'autres jurent sur le livre saint d'une autre religion. D'autres préfèrent de pas en appeler d'une divinité et simplement jurer solennellement qu'ils vont dire la vérité.
 

Syndiquer le contenu

Consultez nos albums photos pour voir d’autres photos des programmes et activités du ROEJ