Enquête simulée sur le cautionnement : R. c. Souza

Marco Souza, un jeune de 18 ans, est accusé de vol de moins de 5 000 $, de possession de biens volés d’une valeur de plus de 5 000 $ et d'avoir contrevenu aux conditions de son cautionnement précédent. Il a déjà été reconnu coupable de conduite dangereuse et fait présentement l'objet d'autres accusations. La Couronne demande une ordonnance de détention fondée sur l’inversion du fardeau de la preuve, mais plusieurs personnes sont prêtes à agir comme caution pour Marco. La présente ressource sur le cautionnement peut être utilisée pour l'enseignement en salle de classe, en tant que devoir ou comme référence pour une activité d'enquête simulée sur le cautionnement. La présente trousse comprend les lois pertinentes, une explication du processus de cautionnement, des renseignements clés sur les jeunes et le cautionnement, des questions de discussion, des fiches de renseignements et des lignes directrices pour tous les rôles nécessaires.

Pour chacune des enquêtes simulées du ROEJ sur le cautionnement, il y a trois trousses : un scénario d’enquête simulée sur le cautionnement ; une trousse de préparation aux rôles dans le cadre de l'enquête sur le cautionnement ; une trousse à l’intention des bénévoles du secteur de la justice dans le cadre de l’enquête sur le cautionnement.

Année Scolaire: 10e année, 11e année, 12e année
Liens au Curriculum: 
Éducation à la citoyenneté, 10e, ouvert (CHV2O)
Droit
Comprendre le droit canadien, 11e, préemploi (CLU3E)
Comprendre le droit canadien, 11e, université ou précollégial (CLU3M)
Études légales, 12e année, préparation précollégiale (CLN4C)
Le droit canadien et international, 12e, préuniversitaire (CLN4U)
Date de production/mise à jour: 
2012
Programmes connexes: 

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