Arrêt faisant autorité: La liberté d’expression et la publicité destinée aux enfants – Irwin Toy Ltd. c. Québec (PG)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

La Cour suprême du Canada a statué, à la majorité, que les articles violaient l’alinéa 2b) de la Charte, mais que cela ne pouvait pas être justifié en vertu de l’article premier de la Charte. La décision complète est disponible ici.

Année Scolaire: 11e année, 12e année
Liens au Curriculum: 
Droit
Comprendre le droit canadien, 11e, université ou précollégial (CLU3M)
Études légales, 12e année, préparation précollégiale (CLN4C)
Le droit canadien et international, 12e, préuniversitaire (CLN4U)
Sciences familiales
Introduction à la psychologie, à la sociologie et à l’anthropologie, 11e, université ou précollégial (HSP3M)
Changements et défis sociaux, 12e, université ou précollégial (HSB4M)
Affaires et commerce
Études des médias, 11e année, Ouvert (EMS30)
Date de production/mise à jour: 
2008

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