Arrêt faisant autorité : La liberté d’expression, la fomentation volontaire de la haine et la Charte – R. c. Keegstra

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l'affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire.

Au début des années 1970, M. Keegstra a commencé à enseigner au niveau secondaire à Eckville, en Alberta. Il a enseigné dans cette ville pendant environ 10 ans avant d'être mis sous examen pour avoir enseigné à ses étudiants du matériel faisant la promotion de préjudices raciaux contre les juifs.

En 1984, M. Keegstra a été accusé en vertu du paragraphe 319(2) du Code criminel du Canada d’avoir délibérément promu la haine contre un groupe identifiable. M. Keegstra a contesté cette accusation au motif que le paragraphe 319(2) du Code criminel violait le droit à la liberté d'expression qui lui était conféré par l'alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour suprême du Canada a statué que l’article 319 violait effectivement le droit à la liberté d’expression, mais que cela était justifié en vertu de l’article premier de la Charte. La décision complète est disponible ici.

Année Scolaire: 11e année, 12e année
Liens au Curriculum: 
Droit
Comprendre le droit canadien, 11e, université ou précollégial (CLU3M)
Études légales, 12e année, préparation précollégiale (CLN4C)
Le droit canadien et international, 12e, préuniversitaire (CLN4U)
Introduction à la psychologie, à la sociologie et à l’anthropologie, 11e, université ou précollégial (HSP3M)
Changements et défis sociaux, 12e, université ou précollégial (HSB4M)
Date de production/mise à jour: 
2008

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