Les cinq premiers arrêts de 2007: R. c. Teskey
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.
R. c. Teskey, 2007 CSC 25
Un long retard entre la décision du juge et l’énoncé de ses motifs suscite la question à savoir si le juge a utilisé le bon raisonnement juridique et a comme résultat la tenue d’un nouveau procès. La décision complète est disponible ici.
Année Scolaire: 10e année, 11e année, 12e année
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