Les cinq principaux arrêts de 2007 : R c Teskey

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

R c Teskey, 2007 CSC 25, [2007] 2 RCS 267

Le long délai qui s'est écoulé entre le dépôt du verdict et le dépôt des motifs a soulevé des questions, soit de savoir si le juge avait énoncé un raisonnement juridique adéquat, ce qui a entraîné la tenue d'un nouveau procès. La Cour suprême du Canada a statué que, entre autres, « la Cour d’appel ne pouvait raisonnablement être convaincue que les motifs écrits, déposés plus de 11 mois après le prononcé des verdicts de culpabilité, reflétaient le raisonnement ayant amené le juge du procès à décider comme il l’a fait. » (par. 23). Par conséquent, la Cour a ordonné la tenue d'un nouveau procès. Consultez la décision complète ici.

Mots-clés : Droit criminel – Procès – Jugements – Délai – Intégrité judiciaire – Confiance du public – Examen en appel – Processus judiciaire

Année Scolaire: 11e année, 12e année
Liens au Curriculum: 
Droit
Comprendre le droit canadien, 11e, préemploi (CLU3E)
Comprendre le droit canadien, 11e, université ou précollégial (CLU3M)
Études légales, 12e année, préparation précollégiale (CLN4C)
Le droit canadien et international, 12e, préuniversitaire (CLN4U)
Date de production/mise à jour: 
2007

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