Les cinq principaux arrêts de 2006 : EB c Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.

EB c Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia, [2005] 3 RCS 45, 2005 CSC 60

Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada devait déterminer si le propriétaire d'un pensionnat doit être tenu responsable des agressions sexuelles commises par l'un de ses employés à l’égard d’un enfant pensionnaire. L'employé était un homme à tout faire : il travaillait comme boulanger et conducteur d'embarcation à l'école. La Cour a statué que « bien que dans ce cas l’emploi de [l'employé] lui ait fourni l’occasion de commettre les actes répréhensibles, les fonctions qui lui étaient assignées visàvis des enfants ne sont pas de nature à engager la responsabilité du fait d’autrui. » (par. 51). Consultez la décision complète ici.

Mots-clés : Droit de la responsabilité délictuelle – Responsabilité du fait d'autrui – Délits intentionnels – Agression sexuelle – Pensionnat – Droit du travail – Autochtone – Premières nations

Année Scolaire: 11e année, 12e année
Liens au Curriculum: 
Droit
Comprendre le droit canadien, 11e, préemploi (CLU3E)
Comprendre le droit canadien, 11e, université ou précollégial (CLU3M)
Études légales, 12e année, préparation précollégiale (CLN4C)
Le droit canadien et international, 12e, préuniversitaire (CLN4U)
Études autochtones
Date de production/mise à jour: 
2006

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