Les cinq premiers arrêts de 2006: E.B. c. Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British Columbia
Annuellement, Monsieur le juge Stephen Goudge de la Cour d'appel de l'Ontario identifie 5 arrêts d'importance dans le domaine de l'éducation. Ce résumé d'arrêt, qui est basé sur les commentaires et observations du juge Goudge, est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe.
E.B. c. Order of the Oblates of Mary Immaculate in the Province of British
Columbia, [2005] 3 S.C.R. 45
La responsabilité du fait d’autrui d’un employeur qui opère une école pensionnat n’est
pas engagée par l’agression sexuelle commise par un employé. La décision complète est disponible ici.
Année Scolaire: 10e année, 11e année, 12e année
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