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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

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Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca

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Showing results 1 to 10 of 276

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. J. Intolérant

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2006, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite des propos haineux et de la liberté d’expression. M. Joseph Intolérant a envoyé à son ami un courriel dénigrant au sujet d’un groupe de nouveaux immigrants. Son ami, qui est membre d’un groupe militant pour la […]

En résumé : La négociation collective

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Sa Majesté la Reine c. Geneviève Polyandry

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2008, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite d’une femme, Geneviève Polyandry, qui a été accusée de bigamie pour avoir épousé deux hommes au cours d’une cérémonie religieuse pluralienne. Mme Polyandry conteste la loi au motif qu’elle viole les droits qui lui sont conférés […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Lieutenant Andrea Redwing c. Sa Majesté la Reine

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2008, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite d’une requête déposée par Lt Andrea Redwing, dans laquelle elle demande qu’on déclare inconstitutionnelle une politique de la marine qui permet seulement aux hommes de postuler pour un certain poste à bord d’un sous-marin. Lt Redwing […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Freeman Fracas c. le Conseil scolaire régional central

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2009, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite du droit des étudiants de publier de l’information à propos de leurs enseignants sur les réseaux sociaux. Freeman Fracas, un étudiant de 12e année, a publié sur sa page Facebook personnelle des propos et des photos […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Antonio Provolone

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2009, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’accès à un avocat. M. Antonio Provolone n’a pas d’avocat pour le représenter à son procès. Il fait face à un certain nombre d’accusations criminelles, dont des accusations de vol qualifié. Son avocat initial s’est […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Manfred et Maria Richtofen

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2010, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’équilibre entre les droits des personnes et la nécessité d’assurer la sécurité publique. Manfred et Maria Richtofen pratiquent une religion qui comporte des directives strictes sur le maintien de l’intimité corporelle d’une personne. Ils soutiennent […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Clearwater

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2010, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’équilibre entre les droits des personnes et la nécessité d’assurer la sécurité publique. M. Noel Clearwater, chef d’un groupe environnemental nommé « Les amis de la Terre », a été arrêté et détenu en vertu […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Khan

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte du 2011, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés. M. Raheem Khan a été interrogé par la police frontalière afghane sous la direction des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lesquels désiraient […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Peltier

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2011, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite des peines obligatoires minimales pour possession de narcotiques. M. Daniel Peltier a plaidé coupable à un chef d’accusation pour trafic d’une substance réglementée et a été condamné à une peine de prison minimale en vertu de […]

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