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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

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Scénario d’un procès criminel simulé : R c. Wai

Jesse Wai, âgé de 16 ans, est accusé de possession et de trafic de marijuana et d’ecstasy ainsi que de possession d’argent obtenu par le biais d’une infraction. Les accusations ont été portées contre lui lorsqu’un agent, habillé en civil a surpris Jessie et ses amis au parc du voisinage.

Scénario sur la détermination de la peine : R. c. James

Dans ce scénario de détermination de la peine pour autochtone, James, un jeune autochtone, plaide coupable à l’accusation de port d’arme dissimulée. Le scénario peut être utilisé pour une audience simulée ou un conseil ou groupe de consultation ou les deux. Le scénario comprend plusieurs questions qui traitent des facteurs à prendre en considération durant […]

Les cinq principaux arrêts de 2013 : R c Mabior

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Mabior, 2012 SCC 47, [2012] 2 SCR 584 Aux […]

Les cinq principaux arrêts de 2013 : R c NS

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c NS, 2012 CSC 72, [2012] 3 RCS726 N.S., […]

Les cinq principaux arrêts de 2013 : R c Cole

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Cole, 2012 CSC 53, [2012] 3 RCS34 Dans […]

Alors, on veut être juge, hein?

Vous devez d’abord décider où vous voulez agir comme magistrat, soit à la Cour de justice de l’Ontario (qui préside les affaires de droit familial ou criminel) ou à la Cour supérieure de justice (toutes les affaires) ou à la Cour fédérale et la Cour canadienne de l’impôt qui est à Ottawa.

Le droit et le curriculum de l’Ontario : version pour le secondaire (9e à 12e année)

Une ressource qui propose des liens au curriculum pour plus de 40 cours (du 9e au 12e année). Ces guides adaptés par année donnent les attentes reliées au curriculum et suggèrent des sujets de discussion pour intéresser les élèves. Bien qu’elle s’adresse aux bénévoles du secteur de la justice, les enseignants et enseignantes peuvent consulter […]

Le droit et le curriculum de l’Ontario : version pour l’élémentaire (maternelle à 8e année) (en anglais)

Comment intégrer les sujets de droit et de la justice dans tout le curriculum primaire. Ces guides adaptés par année donnent les attentes reliées au curriculum et suggèrent des sujets de discussion pour intéresser les élèves. Bien qu’elle s’adresse aux bénévoles du secteur de la justice, les enseignants et enseignantes peuvent consulter cette ressource lorsqu’ils […]

En résumé : La preuve par témoin oculaire

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances […]

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