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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

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Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca

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Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: J. Poches-Pleines c. Canada (Procureur général) (en anglais)

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2007, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de la requête déposée par M. J. Poches-Pleines dans laquelle il demande que plusieurs articles de la Loi sur le financement des élections fédérales soient déclarés inconstitutionnels. M. Poches-Pleines soutient que les limites de cotisation et […]

Plans de leçon pour les visites en salle d’audience et en salle de classe

Ces plans de leçon vous permettent de vous préparer à une visite en salle d’audience ou à la visite d’un professionnel du secteur de la justice dans votre classe. Vous y trouverez des stratégies pour présenter la structure du système judiciaire en Ontario aux étudiants ainsi que des conseils sur le cérémonial en salle d’audience […]

Procès simulé en droit de la famille – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource décrit les différences entre les procès civils, criminels et familiaux, et fournit un aperçu d’une affaire en droit de la famille ainsi que du système des tribunaux de la famille, des règles en matière de droit de la famille, de la présentation de demandes, des motions, des procédures avant le procès et du […]

Procès criminel simulé – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource décrit le processus associé à un procès criminel simulé, ce qui comprend l’horaire, le cérémonial de cour et le protocole ainsi que des conseils pour aider les étudiants à se préparer aux rôles d’avocat du plaignant, d’avocat de la défense, de juge, de membre du juré, de greffier, de membre du personnel de […]

Scénario de procès simulé en droit de la famille : Société de l’aide à l’enfance c. D.F. et A.F. (Protection de l’enfant)

Christopher était âgé de deux mois lorsqu’il s’est fait appréhendé par la Société de l’aide à l’enfance. Sa mère, DeShae Frederick est âgée de 17 ans et son père Alejo Ferrer a 19 ans.La SAE a jugé que Christopher avait besoin de protection en vertu du sous-la Loi sur les services à l’enfance et à […]

Document : Introduction au droit commercial

Ce court document fournit une introduction au droit commercial y compris une explication de la structure juridique des sociétés, des faillites et des devoirs des administrateurs et des dirigeants des sociétés (devoir de fiduciaire et de diligence) en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

La garde, les droits de visite et la pension alimentaires pour enfant – Juge Marvin Zuker & Patti Cross (IED 2010)

Monsieur le juge Marvin Zuker, juge à la cour de la famille à la Cour de justice de l’Ontario et Patti Cross, avocate en droit de la famille au bureau du juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario discutent des questions de divorce, de la garde, des droits de visite et de […]

Survol de la Charte canadienne des droits et des libertés – Juge Robert Sharpe (IED 2009)

Cette ressource comprend une présentation PowerPoint sur la  Charte canadienne des droits et des libertés offerte par Monsieur le juge Robert J. Sharpe de la Cour d’appel de l’Ontario à l’Institut estival du droit de 2009 du ROEJ.  Les sujets comprennent la structure de la Charte, la nature des droits et des libertés en vertu […]

Les casiers judiciaires des jeunes contrevenants – Juge Mara Greene (IED 2009)

Cette ressource comprend une présentation PowerPoint au sujet des casiers judiciaires des jeunes contrevenants offerte par Madame la juge Mara Greene de la Cour de justice de l’Ontario à l’Institut estival du droit de 2009 du ROEJ Les sujets comprennent une description des casiers judicaires des jeunes contrevenants; et qui a accès aux casiers judiciaires […]

Le droit de l’environnement– Ramani Nadarjah et Isabelle O’Connor (IED 2009)

Cette ressource comprend les présentations PowerPoint sur le droit de l’environnement offertes par Ramani Nadarajah, avocat à l’Association canadienne du droit de l’environnement et Isabelle O’Connor, procureure de la couronne du ministère de l’Environnement à l’Institut estival du droit de 2009 du ROEJ. La première présentation décrit le rôle que joue le ministère de l’Environnement […]

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