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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

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Area of law: Domaine juridique
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Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca

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Showing results 131 to 140 of 276

Une introduction aux valeurs mobilières et les marchés boursiers – Geoff Clarke et Anne Sonnen (IED 2009)

Cette ressource comprend les présentations PowerPoint sur le droit des valeurs mobilières offertes par Geoff Clarke, associé du bureau Fasken Martineau et par Anne Sonnen, conseillère principale en litige avec la Commission ontarienne des valeurs mobilières à l’Institut estival du droit de 2009 du ROEJ. Les sujets comprennent le rôle des marchés boursiers, la réglementation […]

Vidéo de démonstration d’une audience simulée (en anglais)

La ressource DVD comprend du matériel audiovisuel sur la façon de présider une audience simulée avec des élèves. Il comprend les unités suivantes, chacune pouvant être utilisée en totalité ou en partie : Ressource à l’intention de l’enseignant-Deux enseignants du secondaire offrent une introduction au DVD, y compris des conseils quant à la façon d’organiser une […]

En résumé : La création d’une nouvelle loi

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances […]

Les cinq principaux arrêts de 2010

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2010, choisis par l’honorable M. le juge Stephen Goudge […]

Les cinq principaux arrêts de 2009

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les  commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2009, choisis par l’honorable M. le juge Sstephen […]

DVD sur la lutte contre la haine

Ce DVD fondé sur le curriculum est destiné aux enseignants du cours Éducation à la citoyenneté de 10e année et aux enseignants des cours de droit de 11e et de 12e années. Le matériel est conçu pour stimuler la réflexion, la discussion et le débat en classe sur des thèmes comme la haine, les crimes […]

Outil de raisonnement juridique : Comment préparer un factum (en anglais)

Les Outils de raisonnement juridique du ROEJ sont conçus pour permettre aux élèves du secondaire d’acquérir les compétences requises pour étudier des questions juridiques, reconnaître les différents points de vue et réfléchir de façon critique à l’évolution du droit, et ce, au-delà de la salle de classe. Ces outils aident les élèves à appliquer le […]

Arrêt faisant autorité : Droits en matière de vie privée – R. c. M. (M.R.)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affairre, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Cette décision de principe de la Cour suprême du Canada (CSC) traite des perquisitions et saisies dans les écoles canadiennes. Plusieurs […]

Arrêt faisant autorité: Droits autochtones issus de traités – R. c. Marshall

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants å explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 1993, Donald Marhsall Jr., un Indien micmac, a été arrêté et accusé de vendre des anguilles sans permis, de pêcher […]

Arrêt faisant autorité: Dagenais c. Société Radio-Canada (la liberté d’expression, le droit à un procès équitable et la Charte canadienne des droits et libertés)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Après l’arrestation des quatre hommes, mais avant la fin de leurs procès, la Société Radio-Canada (SRC) et l’Office national du film […]

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