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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

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Les cinq principaux arrêts de 2011 : Vancouver (ville) c Ward

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Vancouver (ville) c Ward, 2010 CSC 27, [2010] 2 RCS […]

En résumé : Rôles des divers intervenants au sein du système de justice pénale

Ce document présente un aperçu des rôles que jouent les divers intervenants du système de justice pénale, comme les avocats de la Couronne, les avocats de la défense spécialisés en droit criminel, les avocats de service, les greffiers du tribunal, les dessinateurs judiciaires, les sténographes judiciaires, les coordonnateurs de la sécurité et des procès, etc.

Salle d’audience et salle de classe (2006, en anglais)

Le programme Salle d’audience et salle de classe est le programme principale du ROEJ. Ce programme sert également de cadre à des activités d’éducation juridique connexes. L’Édition 2006 du manuel « Salle d’audience et salle de classe » contient une vue de l’ensemble des activités reliées à ce programme, y compris une série d’idées à […]

Les cinq principaux arrêts de 2014

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2014, choisis par l’honorable M. […]

Un visiteur américain dans une cour canadienne

Malgré cette histoire commune et les similarités superficielles, il existe des différences entre les systèmes judiciaires des deux pays. Ces différences peuvent se refléter dans les symboles placés dans les salles d’audience, l’organisation des tribunaux et des professions juridiques, dans le déroulement de la procédure à la cour et dans l’origine et la nature des […]

Les cinq principaux arrêts de 2011 : R c Sinclair

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Sinclair, 2010 CSC 35, [2010] 2 RCS 310 […]

Les cinq principaux arrêts de 2011 : R c White

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c White, 2011 CSC 13, [2011] 1 RCS 433 […]

Les cinq principaux arrêts de 2011 : Ontario (Procureur général) c Fraser

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Ontario (Procureur général) c Fraser, 2011 SCC 20, [2011] 2 […]

Les cinq principaux arrêts de 2011 : R c JA

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c JA, 2011 CSC 28, [2011] 2 RCS 440 […]

ALS scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Lee

R. c. Lee, c’est un scénario d’un  procès criminel basé sur une accusation de vol à l’étalage, avec des ressources appropriées pour les étudiants d’ALS.

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