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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

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Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca

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Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Benita Suarez c. le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte du printemps 2012, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite d’une requête déposée par Mme Benita Suarez dans laquelle elle demande que le tribunal déclare inconstitutionnel le nouveau régime de détention obligatoire pour les étrangers désignés, tel que prévu dans la Loi sur l’immigration et […]

Procès civil simulé – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource décrit les différences entre les procès civils et criminels, et fournit un aperçu d’une poursuite civile. Elle comprend également des exemples de requêtes et de défenses ainsi que des renseignements sur l’enquête préalable, la conférence pré-procès et le procès en soi. On y retrouve un horaire, le cérémonial de cour et le protocole […]

Procès simulé en droit international – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource fournit des renseignements de fond sur la Cour pénale internationale (CPI), et comprend un horaire, des renseignements sur le cérémonial et le protocole en salle d’audience ainsi que des conseils pour aider les étudiants à se préparer aux rôles de procureur, d’avocat de la défense, d’avocat de la victime, d’observateur de l’ONU, de […]

Scénario d’audience simulée à la Commission de la location immobilière – Trousse pour la préparation aux rôles

Cette ressource décrit le processus pour les audiences de la Commission de la location immobilière (CLI) et comprend un horaire, des renseignements sur l’étiquette en salle d’audience et sur le protocole, ainsi que des conseils pour aider les étudiants à se préparer aux rôles de représentant et de membre de la Commission. Cette ressource peut […]

En résumé : Charte canadienne des droits et libertés

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances […]

En résumé : La primauté du droit

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances […]

En résumé : La common law et le droit civil

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances […]

En résumé : La Constitution canadienne

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances […]

En résumé : Philosophie du droit

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances […]

Fondements juridiques

Le ROEJ est heureux de présenter une série de cinq documents visant à initier les élèves du secondaire au droit en tant que discipline scolaire et pierre angulaire d’une société démocratique. Les élèves commencent leur parcours en se familiarisant avec des notions de base, comme la primauté du droit et la nature de la constitutionnalité, puis […]

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