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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

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Arrêts judiciaires illustrant certaines des valeurs clés du système de justice (en anglais)

Certaines des valeurs clés du système de justice qui ont été identifie sont les suivants : le règne de la loi, l’impartialité, l’équité, et l’égalité. Les droits individuels sont protéges par la Constitution, et en particulier par la Charte canadienne des droits et libertés. Les cas suivants soulignent le raisonnement des cours canadiennes en ce […]

Arrêt faisant autorité: Les droits à légalité et l’accès aux services de santé publique – Auton c. C.-B.

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en  classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Les parents de plusieurs enfants autistes ont intenté une poursuite contre le gouvernement de la Colombie-Britannique pour les motifs qu’il avait […]

Comment les tribunaux m’ont gardé en vie (en anglais) – Dr. Laura Hawryluck, Joseph Colangelo and Lee Akazaki (IED 2005)

Une discussion sur les questions médicales et légales entourant la  » fin de vie  » présentée lors de l’Institut estival de droit de 2005 par Dr. Laura Hawryluck, Joseph Colangelo et Lee Akazaki.  Cette présentation offre un survol de sujets tel l’euthanasie, la fin du maintien artificiel des fonctions vitales et le suicide assisté, en abordant […]

La commission d’enquête sur Ipperwash (en anglais) – W.A. Derry Millar et Nye Thomas (IED 2006)

La Commission d’enquête sur Ipperwash, une présentation offerte lors de l’Institut estival du droit de 2006 par W.A. Derry Millar, avocat principal de la Commission d’enquête sur Ipperwash et Nye Thomas, directeur des politiques publiques et de la recherche pour la Commission. Ce document utilise la Commission d’enquête sur Ipperwash comme point de départ afin d’informer […]

Intégrité et honneur dans un litige criminel : aspirations creuses ou normes exécutoires ? (en anglais ) – par l’honorable juge Mr. Gary Trotter

Le comité consultatif du juge en chef de l’Ontario sur le professionnalisme a été créé en septembre 2000 pour maintenir et encourager les aspects de l’exercice du droit qui font la fierté de la profession. Composé de représentants de la magistrature, du Barreau, des facultés de droit et de diverses organisations juridiques et du comité, […]

Scénario d’un procès civil simulé pour école élémentaire: Les trois ours c. Boucles d’or (en anglais)

Les ours poursuivent Boucles d’or pour ses mauvaises manières! Ce procès simulé basé sur un conte et développé par l’American Bar Association propose des textes et des instructions sur la façon de faire un procès simulé, simplifie les règles de la preuve et donne d’autres renseignements utiles (en anglais). Convenant aux élèves de maternelle jusqu’à […]

Le Grand Débat 2006 – L’arbitrage dans le contexte religieux un pas en avant ou un pas en arrière?

Mis sur pied en 2002 pour alimenter la gamme d’activités déjà offertes autour de la journée du droit, le Grand Débat du ROEJ est un évènement annuel conçu pour faire la lumière sure les questions d’actualité dans le domaine juridique et cici devant une auditoire composée d’enseignants du secondaire and d’étudiants. Ce DVD comprend le […]

Le droit au quotidien – se préparer aux questions juridiques de la vie

Le cours de Comprendre le droit canadien, 11e année, Préparation au monde du travail (CLU3E)  est une excellente occasion pour les élèves d’approfondir leurs connaissances apprises lors du cours de citoyenneté de 10e année, en stimulant leur intérêt pour le droit.  Cette ressource éducative, mise sur pied par le Réseau ontarien d’éducation juridique avec le […]

Le Grand Débat 2007 – Comment assurer l’accès à la justice pour tous?

Mis sur pied en 2002 pour alimenter la gamme d’activités déjà offertes autour de la journée du droit, le Grand Débat du ROEJ est un évènement annuel conçu pour faire la lumière sure les questions d’actualité dans le domaine juridique et cici devant une auditoire composée d’enseignants du secondaire and d’étudiants. Ce DVD comprend le […]

Les cinq premiers arrêts de 2008: R. c. Singh

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R. c. Singh, [2007] 3 R.C.S. 405, 2007 CSC 48 […]

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