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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

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Arrêt faisant autorité: Droits en matière de vie privée – R. c. M. (M.R.)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Cette décision de principe de la Cour suprême du Canada (CSC) traite des perquisitions et saisies dans les écoles canadiennes. Plusieurs […]

Guide à l’intention des jeunes: la Charte canadienne des droits et libertés

Cette ressource, élaborée par le John Humphrey Centre for Peace and Human Rights, présente un aperçu général de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que des résumés de cas pour les articles clés de la Charte. Le guide est rédigé dans un langage simple et comprend des explications. Il s’adresse aux étudiants de […]

Documentation: Comment préparer un factum

Un factum est un document écrit que l’on remet aux juges des cours d’appel avant qu’ils écoutent les plaidoiries des avocats. Les juges lisent les faits associés au cas de chaque partie ainsi que les affaires ou les lois mentionnées dans chaque factum. Lorsque la plaidoirie des cas commence, les juges connaissent déjà très bien […]

Patrimoine, Gouvernement et le droit

Parliament of Canada Provides information about how the Parliament of Canada works including historical facts about the heritage of the Canadian legal system. Government of Canada Website includes historical and current information about the different branches of Canadian government. Supreme Court of Canada The website of Canada’s highest court. Links to Supreme Court of Canada […]

L’enseignement des droits de la personne en Ontario

Cette ressource, élaborée par la Commission ontarienne des droits de la personne, présente aux élèves le Code des droits de la personne de l’Ontario des droits de la personne et le rôle joué par les trois organismes du système ontarien des droits de la personne. Il explique les motifs de discrimination visés par le Code et les domaines […]

Pleins feux sur la mort de Sammy Yatim et le procès de James Forcillo (en anglais seulement)

Cette ressource examine le décès de Sammy Yatin à l’âge de 18 ans à la suite de coups tirés sur lui par la police dans un tramway à Toronto ainsi que le procès pour meurtre de l’agent James Forcillo qui a tiré les coups. Plus particulièrement, les élèves découvriront l’issue inhabituelle du procès de l’agent […]

Le droit d’auteur… ça compte ! Questions et réponses clés à l’intention du personnel enseignant – Wanda Noel and Gerals Breau (IED 2004)

Un survol du droit d’auteur pour les enseignantes et enseignants présenté par Wanda Noel et Gerald Breau lors de l’Institut estival du droit 2004. Cette ressource inclut des explications au sujet de diverses questions sur le droit d’auteur et fournit de l’information pratique au personnel enseignant sur leurs droits et responsabilités en ce qui a […]

Droit civil confidentiel (en anglais) – R. Lee Akazaki, Jeffrey Radnoff et Jennifer McAleer (IED 2008)

Cette ressource inclut des présentations variées sur le droit civil présentées lors de l’Institut estival de droit de 2008. Ces présentations incluent  » Pourquoi le droit civil est-il important – Une Introduction à la justice civile en Ontario en profondeur  » par R. Lee Akazaki; « Analyse des remèdes en Contrat/Délits/Équity/Statuts juridique  » par Jeffrey Radnoff; […]

Arrêt faisant autorité: L’affaire de la fessée – la validité de l’article 43 contestée – Canadian Foundation for Children, Youth and the Law c. Canada

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. L’affaire de la fessée est une décision charnière de la Cour suprême du Canada au sujet de la validité constitutionnelle de […]

Arrêts faisant autorité: Décision sur les mariages entre partenaires du même sexe : Halpern et al. c. Procureur général du Canada et al.

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Selon la définition du terme « mariage » en common law, l’union ne peut exister qu’entre « un homme et une […]

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