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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

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Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca

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Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. J.F.

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2007, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite des questions de perquisition et de saisie dans le cadre de la Charte canadienne des droits et libertés. Un directeur d’école a permis à des agents de police de fouiller les casiers des étudiants afin de […]

Scénario de procès civil simulé : Opolsky c. Jaswal et Pasha

Bruce Opolsky, un étudiant en 12e année, était le sujet d’un groupe Facebook intitulé « Bruce est un tricheur » qui a été mis sur pied par ses camarades d’école, Tahiya Jaswal et Jordan Pasha. Suite aux discussions sur le site Web du groupe, Bruce a été suspendu de l’équipe de lutte de l’école et […]

Scénario de procès civil simulé : Fadey c. École secondaire Ketkluane

Marcus Fadey a glissé et est tombé dans une flaque d’eau laissée dans le gymnase à l’école secondaire Ketkluane après un championnat de basketball. Suite à ses blessures, Marcus a perdu sa chance de recevoir une bourse d’étude liée au basketball et a aussi perdu son emploi puisqu’il ne pouvait plus accomplir les tâches demandées. Après […]

Scénario sur la détermination de la peine : R. c. James

Dans ce scénario de détermination de la peine pour autochtone, James, un jeune autochtone, plaide coupable à l’accusation de port d’arme dissimulée. Le scénario peut être utilisé pour une audience simulée ou un conseil ou groupe de consultation ou les deux. Le scénario comprend plusieurs questions qui traitent des facteurs à prendre en considération durant […]

Scénario sur la détermination de la peine : R. c. Brown

Ce scénario de détermination de la peine pour autochtone porte sur un jeune autochtone qui a déjà passé du temps dans un centre de détention pour jeunes pour d’autres crimes. Il a maintenant été trouvé coupable d’agression. Une audience de détermination de la peine s’ensuit durant laquelle une déclaration de la victime est lue. Le […]

Alors, on veut être juge, hein?

Vous devez d’abord décider où vous voulez agir comme magistrat, soit à la Cour de justice de l’Ontario (qui préside les affaires de droit familial ou criminel) ou à la Cour supérieure de justice (toutes les affaires) ou à la Cour fédérale et la Cour canadienne de l’impôt qui est à Ottawa.

Le droit et le curriculum de l’Ontario : version pour le secondaire (9e à 12e année)

Une ressource qui propose des liens au curriculum pour plus de 40 cours (du 9e au 12e année). Ces guides adaptés par année donnent les attentes reliées au curriculum et suggèrent des sujets de discussion pour intéresser les élèves. Bien qu’elle s’adresse aux bénévoles du secteur de la justice, les enseignants et enseignantes peuvent consulter […]

Le droit et le curriculum de l’Ontario : version pour l’élémentaire (maternelle à 8e année) (en anglais)

Comment intégrer les sujets de droit et de la justice dans tout le curriculum primaire. Ces guides adaptés par année donnent les attentes reliées au curriculum et suggèrent des sujets de discussion pour intéresser les élèves. Bien qu’elle s’adresse aux bénévoles du secteur de la justice, les enseignants et enseignantes peuvent consulter cette ressource lorsqu’ils […]

En résumé : Les traditions des tribunaux

Ce document présente un aperçu des diverses traditions des tribunaux, comme les armoiries, la tenue appropriée en salle d’audience, l’écharpe des magistrats, le serment et le salut, entre autres.

En résumé : Compétence des tribunaux de l’Ontario

Pour les fins de l’administration de la justice en Ontario, il existe trois tribunaux : la Cour d’appel, la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario. Chaque cour est dotée d’un juge en chef et d’un juge en chef adjoint.

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