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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

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Arrêt faisant autorité : La liberté d’expression, la fomentation volontaire de la haine et la Charte – R. c. Keegstra

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Au début des années 1970, M. Keegstra a commencé à enseigner au niveau secondaire à Eckville, en Alberta. Il a enseigné […]

Arrêt faisant autorité: La liberté d’expression et la publicité destinée aux enfants – Irwin Toy Ltd. c. Québec (PG)

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. La Cour suprême du Canada a statué, à la majorité, que les articles violaient l’alinéa 2b) de la Charte, mais que […]

Arrêt faisant autorité : Droits à l’égalité, la Loi sur les Indiens et la Déclaration canadienne des droits – R. c. Drybones

Chaque arrét faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 1970, dans l’affaire R. c. Drybones, les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada (CSC) ont examiné l’alinéa 94b) […]

Arrêt faisant autorité: Les droits à l’égalité et le Régime de pensions du Canada – Law c. Canada

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. Law c. Canada est une décision de principe de la Cour suprême du Canada (CSC) sur les droits à l’égalité. Nancy […]

Défendre sa cause : Trousse d’audiences simulées

Cette trousse sur les audiences simulées du ROEJ a été élaborée pour fournir des idées et de l’aide aux enseignants ou aux représentants du secteur de la justice qui veulent coordonner une audience simulée (les audiences de remise en liberté, les procès, la détermination de la peine, les conseils de détermination de la peine et […]

En résumé : La justice réparatrice dans le contexte criminel

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances […]

Scénario d’une audience de détermination de la peine simulée pour école élémentaire : R. c. Potter et Weasley (en anglais)”

Harry Potter et Ron Weasley sont accusés d’avoir pris un véhicule à moteur sans le consentement du propriétaire. Ron est aussi accusé séparément de conduite dangereuse du véhicule. Ce scénario présente aux élèves de l’élémentaire des 5e et 6e années le système de justice pénale et traite des infractions en vertu du Code criminel et […]

Scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Tisi

Une jeune de 16 ans est accusée de voies de fait causant des lésions corporelles et de cambriolage, accusations émanant d’une agression sur une élève de 15 ans et du vol de ses chaussures de basket. Quatre témoins, y compris la victime, l’accusé et l’agent qui a procédé à l’arrestation, ont donné des preuves. Approprié […]

Scénario d’un procès criminel simulé : R. c. Wilson

Un jeune de 16 ans est accusé de possession d’arme à feu et d’avoir braqué une arme à une fête dans l’appartement de l’accusé. Quatre témoins ont donné des preuves. Bon pour les activités non théoriques et les exercices théoriques, ce scénario offre des occasions de discuter des débats actuels sur le crime et les […]

Scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Singh

Ce scénario d’un procès pénal simulé est adressé aux étudiants du palier secondaire. Suite à une chicane à la station de métro, un jeune de 16 ans est accusé de vol, voies de faits et d’ avoir proféré des menaces. Le scénario traite des accusations en vertu du Code Criminel, et dans l’éventualité où l’accusé […]

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