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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

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Scénario d’un procès criminel simulé: R. c. Jones

Une adolescente de 16 ans et accusée de vol de moins de 5 000 $ après un incident allégué de vol à l’étalage dans un centre commercial local. Quatre témoins ont donné la preuve. Le scénario traite des accusations en vertu du Code criminel et, si l’accusé est trouvé coupable, les dispositions de sentence de […]

Scénario sur la détermination de la peine : R. c. Cain

Un jeune de 16 ans a plaidé coupable de voie de fait causant des lésions corporelles et pour vol qualifié, accusations émanant de l’attaque d’un élève de 15 ans et du vol de ses chaussures de basketball. Le scénario peut servir pour une audience ou un conseil de détermination de la peine simulé ou les […]

Scénario sur la détermination de peine : Au terrain de basket

Un jeune de 14 ans plaide coupable à la possession d’une arme à feu, après un match improvisé de basket. Ce scénario de détermination de la peine offre aux élèves l’occasion d’explorer les diverses options de peines, comme les peines minimum et maximum, car cette affaire traite de possession d’arme à feu. Le scénario devrait […]

Enquête simulée sur le cautionnement : R. c. Souza

Marco Souza, un jeune de 18 ans, est accusé de vol de moins de 5 000 $, de possession de biens volés d’une valeur de plus de 5 000 $ et d’avoir contrevenu aux conditions de son cautionnement précédent. Il a déjà été reconnu coupable de conduite dangereuse et fait présentement l’objet d’autres accusations. La […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. J.F.

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2007, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite des questions de perquisition et de saisie dans le cadre de la Charte canadienne des droits et libertés. Un directeur d’école a permis à des agents de police de fouiller les casiers des étudiants afin de […]

Scénario de procès civil simulé : Opolsky c. Jaswal et Pasha

Bruce Opolsky, un étudiant en 12e année, était le sujet d’un groupe Facebook intitulé « Bruce est un tricheur » qui a été mis sur pied par ses camarades d’école, Tahiya Jaswal et Jordan Pasha. Suite aux discussions sur le site Web du groupe, Bruce a été suspendu de l’équipe de lutte de l’école et […]

Scénario de procès civil simulé : Fadey c. École secondaire Ketkluane

Marcus Fadey a glissé et est tombé dans une flaque d’eau laissée dans le gymnase à l’école secondaire Ketkluane après un championnat de basketball. Suite à ses blessures, Marcus a perdu sa chance de recevoir une bourse d’étude liée au basketball et a aussi perdu son emploi puisqu’il ne pouvait plus accomplir les tâches demandées. Après […]

Scénario sur la détermination de la peine : R. c. Brown

Ce scénario de détermination de la peine pour autochtone porte sur un jeune autochtone qui a déjà passé du temps dans un centre de détention pour jeunes pour d’autres crimes. Il a maintenant été trouvé coupable d’agression. Une audience de détermination de la peine s’ensuit durant laquelle une déclaration de la victime est lue. Le […]

En résumé : Mens Rea / Actus Reus

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances […]

La brève histoire des juges de paix

Les juges de paix au Canada Le bureau des juges de paix est arrivé d’Angleterre au Canada en 1763 en conséquence de la Proclamation royale de 1763, qui décrétait que la loi de l’Angleterre, civile et criminelle, devait être imposée sur tout le territoire qui devint plus tard le Canada. L’association des juges de paix […]

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