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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

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Journal intime d’une juriste franco-ontarienne – The Honourable Louise Charron

Le comité consultatif du juge en chef de l’Ontario sur le professionnalisme a été créé en septembre 2000 pour maintenir et encourager les aspects de l’exercice du droit qui font la fierté de la profession. Composée de représentants de la magistrature, du Barreau, des facultés de droit et de diverses organisations juridiques et de comté, […]

Arrêts faisant autorité : Obligation de divulguer de la Couronne – R. c. Stinchcombe

Dans R c Stinchcombe, la Cour suprême du Canada a statué à l’unanimité que la Couronne a l’obligation de divulguer à la défense tous les éléments de preuve qui pourraient s’avérer pertinents à la cause, peu importe si la Couronne avait l’intention de présenter ces éléments de preuve au cours du procès et que la […]

Remarques inaugurales à l’Institut estival du droit d’Ottawa (en anglais) – Brian Lennox (IED 2005)

Une présentation des remarques inaugurales de l’Institut estival de droit d’Ottawa de 2005 par le Juge en chef Brian Lennox. Ce discours insiste sur l’importance de la Charte canadienne des droits et libertés.

The Honourable Brian W. Lennox, Ottawa Summer Law Institute for High School Teachers, August 2003 (en anglais)

The Honourable Brian W. Lennox, Ottawa Summer Law Institute for High School Teachers, August 2003 (en anglais)

The Honourable R. Roy McMurtry, Second Chance Scholarship, October 3, 2002 (en anglais)

The Honourable R. Roy McMurtry, Second Chance Scholarship, October 3, 2002 (en anglais) The Honourable R. Roy McMurtry, Second Chance Scholarship (en anglais)

The Honourable R. Roy McMurtry, Summer Law Institute For High School Teachers Luncheon Remarks, August 26, 2003 (en anglais)

The Honourable R. Roy McMurtry, Summer Law Institute For High School Teachers Luncheon Remarks, August 26, 2003 (en anglais)

The Honourable R. Roy McMurtry, The Role Of The Courts In Turbulent Times, December 3, 2001 (en anglais)

The Honourable R. Roy McMurtry, The Role Of The Courts In Turbulent Times, December 3, 2001 (en anglais)

The Honourable R. Roy McMurtry, Toronto Summer Law Institute For Secondary School Teachers, September 1, 2004 (en anglais)

ToThe Honourable R. Roy McMurtry, Toronto Summer Law Institute For Secondary School Teachers, September 1, 2004 (en anglais)

Constitutional Law Mock Appeal Scenario: Doyle v Minto

This resource, originally from the OJEN Fall 2012 Charter Challenge, deals with an application by the Minto Catholic District School Board to have several sections of the Safe Schools for All Act declared unconstitutional. This legislation requires all schools to allow student-run clubs focused on issues related to sexual orientation and gender identity and explicitly […]

Constitutional Law Mock Appeal Scenario: Rainfoot and Morrison v Thunder Bay

This resource, originally from the OJEN Spring 2013 Charter Challenge, deals with an injunction sought by Idle No More demonstrators Michelle Rainfoot and David Morrison to prevent the eviction of their protest encampment from a public park in the city of Thunder Bay, Ontario. When the City issues Notices of Eviction under the Trespass to Property […]

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