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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

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Guide des participants aux procès simulés (en anglais)

Préparée pour la coupe du tournoi de la région de York par G. Paul Renwick (en anglais)

Atelier sur la justice réparatrice et les cercles autochtones de détermination de la peine (en anglais)

Atelier étudiant en salle de classe. Les matériaux qui sont regroupés ici ont été adaptés à partir de ressources d’atelier développées par des étudiants dans la Faculté de droit de l’Université Western, et ont été déployés pour la première fois dans une école urbaine avec des besoins élevés en London, Ontario.

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Antonio Provolone

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2009, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’accès à un avocat. M. Antonio Provolone n’a pas d’avocat pour le représenter à son procès. Il fait face à un certain nombre d’accusations criminelles, dont des accusations de vol qualifié. Son avocat initial s’est […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Manfred et Maria Richtofen

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2010, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’équilibre entre les droits des personnes et la nécessité d’assurer la sécurité publique. Manfred et Maria Richtofen pratiquent une religion qui comporte des directives strictes sur le maintien de l’intimité corporelle d’une personne. Ils soutiennent […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Clearwater

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2010, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’équilibre entre les droits des personnes et la nécessité d’assurer la sécurité publique. M. Noel Clearwater, chef d’un groupe environnemental nommé « Les amis de la Terre », a été arrêté et détenu en vertu […]

Arrêt faisant autorité : Droits en matière de vie privée – R. c. M. (M.R.)

Plusieurs élèves ont déclaré au directeur adjoint d’une école secondaire en Nouvelle-Écosse qu’un élève de 13 ans vendait de la drogue à l’école et apporterait de la drogue à une danse. Les autres élèves connaissaient bien l’élève de 13 ans et l’un d’eux avait déjà, à une autre occasion, donné au directeur adjoint des renseignements […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Khan

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte du 2011, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite de l’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés. M. Raheem Khan a été interrogé par la police frontalière afghane sous la direction des agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), lesquels désiraient […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: R. c. Peltier

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte de 2011, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite des peines obligatoires minimales pour possession de narcotiques. M. Daniel Peltier a plaidé coupable à un chef d’accusation pour trafic d’une substance réglementée et a été condamné à une peine de prison minimale en vertu de […]

Scénario pour un appel fictif en droit constitutionnel: Benita Suarez c. le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Cette ressource est tirée du Défi de la Charte du printemps 2012, un évènement organisé par le ROEJ. Elle traite d’une requête déposée par Mme Benita Suarez dans laquelle elle demande que le tribunal déclare inconstitutionnel le nouveau régime de détention obligatoire pour les étrangers désignés, tel que prévu dans la Loi sur l’immigration et […]

Atelier de droit de l’emploi (en anglais)

Ateliers d’étudiants en salle de classe. Les matériaux qui sont regroupés ici ont été adaptés à partir de ressources développées par des étudiants de la Faculté de droit de l’Université Western, et ont été déployés pour la première fois dans une école urbaine avec des besoins élevés en London, Ontario.

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