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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

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Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca

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Arrêt faisant autorité : La question de la souveraineté du Québec – renvoi relatif à la sécession du Québec

Chaque arrêt faisant autorité sélectionné comprend un résumé de l’affaire, des questions de discussion et des feuilles de travail en classe qui encouragent les étudiants à explorer l’importance juridique et sociétale de chaque affaire. En 1995, le PQ a tenu un référendum pour déterminer si les résidents du Québec désiraient se séparer du Canada. Une […]

Procès simulé à la Cour des petites créances : Santiago c. Castillo (différends contractuels)

Alex Santiago a acheté une voiture d’occasion auprès de son oncle, Enrique Castillo. Après avoir signé l’acte de vente, Alex a découvert certains problèmes avec la voiture, dont des freins et un climatiseur défectueux. Alex intente maintenant une action contre son oncle devant la Cour des petites créances. Il demande que son oncle lui rembourse […]

Trousse de préparations aux rôles dans le cadre d’un procès simulé à la Cour des petites créances

Cette ressource décrit le déroulement des procédures judiciaires à la Cour des petites créances et comprend un horaire, le cérémonial de cour et le protocole ainsi que des lignes directrices pour aider les élèves qui jouent les rôles de demandeur, de défendeur, de juge, de greffier, de dessinateurs judiciaires et de représentants de la presse. […]

Pleins feux sur « Idle No More »

C’est avec plaisir que le ROEJ présente la première ressource pédagogique d’une série conçue pour aider les enseignants à discuter d’actualités juridiques importantes, mais complexes, dans leurs cours de droit et d’éducation à la citoyenneté. La ressource Pleins feux sur « Idle No More » présente une courte introduction aux événements clés et aux enjeux juridiques et […]

Le maintien de l’ordre et la société

La présente ressource offre des stratégies pour aborder un éventail d’idées, de points de vue et de critiques sur diverses approches en ce qui a trait au maintien de l’ordre. La ressource comprend des activités interactives sur les responsabilités de la police, le pouvoir discrétionnaire de la police et les systèmes de maintien de l’ordre […]

Explorons le droit de protester (en anglais) – Abby Deshman & Karen Ensslen (IED 2012)

Cette ressource inclut des présentations PowerPoint sur les démonstrations publiques, incluant le Sommet du G20 à Toronto en 2010, le mouvement Occupons à Toronto en 2011 et les manifestations étudiantes à Montréal en 2012. Ces présentations ont été offertes par  Abby Deshman, directrice du programme de sécurité publique à l’Association canadienne des libertés civiles et […]

Sentences : un nouveau régime – L’Honorable juge Paul Robertson (IED 2012)

Cette ressource inclut des présentations PowerPoint sur la réforme des sentences, incluant la loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés, et la loi C-25, la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime. Ces présentations ont été offertes par le juge Paul Robertson de la cour de justice de l’Ontario […]

Les cinq principaux arrêts de 2002 : Adler c Ontario

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Adler c Ontario, [1996] 3 RCS 609 L’Ontario finance les écoles […]

Les cinq principaux arrêts de 2002 : Canadian Foundation for Children c Canada

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Canadian Foundation for Children c Canada (2002), 57 OR (3e) […]

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