Documentation pédagogique
Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse.
Pour trouver une ressource pédagogique parmi notre collection, il vous suffit d’utiliser le moteur de recherche ci-dessous.
Par ailleurs, le sous-comité francophone du comité du ROEJ de Toronto a réalisé un inventaire exhaustif des ressources d’éducation juridique francophones utilisables en Ontario.
Pour information, prière de contacter Thomas Gallezot, responsable des programmes francophones au (416) 761-9963 poste 230 ou tgallezot@ojen.ca
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Domaine juridique
Chartre canadienne des droits et libertés
En résumé : Structure des tribunaux au Canada
Ce document présente un aperçu de la structure du système judiciaire canadien. On y décrit la Cour suprême du Canada, les tribunaux provinciaux et territoriaux ainsi que les cours fédérales.
En résumé : Tribunaux de l’Ontario
Ce document présente un aperçu de la structure des tribunaux en Ontario, y compris les compétences de la Cour de justice de l’Ontario, de la Cour supérieure de justice et de la Cour d’appel de l’Ontario.
En résumé : Compétence des tribunaux de l’Ontario
Pour les fins de l’administration de la justice en Ontario, il existe trois tribunaux : la Cour d’appel, la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario. Chaque cour est dotée d’un juge en chef et d’un juge en chef adjoint.
En résumé : Les traditions des tribunaux
Ce document présente un aperçu des diverses traditions des tribunaux, comme les armoiries, la tenue appropriée en salle d’audience, l’écharpe des magistrats, le serment et le salut, entre autres.
Un visiteur américain dans une cour canadienne
Malgré cette histoire commune et les similarités superficielles, il existe des différences entre les systèmes judiciaires des deux pays. Ces différences peuvent se refléter dans les symboles placés dans les salles d’audience, l’organisation des tribunaux et des professions juridiques, dans le déroulement de la procédure à la cour et dans l’origine et la nature des […]
Les cinq principaux arrêts de 2014
Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2014, choisis par l’honorable M. […]
Arrêts ayant causé d’importants changements dans nos sociétés
Nombreux sont les cas, initiés soit par des individus soit par des collectivités, qui répondent à un événement et/où cherchent à transformer nos circonstances. Le résultat de ces cas mène souvent à une évolution dans un domaine du droit qui touche tous les Canadiens. Les brèves sommaires ci-dessous décrivent certaines décisions qui ont influencé la […]
La justice et les médias
Cette ressource du ROEJ a été élaborée afin d’offrir aux élèves une certaine compréhension de la relation entre les médias et le système de justice et afin de développer chez les élèves une pensée critique sur les questions d’accessibilité aux tribunaux et la confiance accordée aux reportages médiatiques. Cette ressource a été développée en partenariat […]
Valeurs du système de justice
Cette ressource a été élaborée par une équipe d’enseignants et se fonde sur des discussions qu’ont eues les juges en chef de l’Ontario, afin de déterminer les valeurs clés qui sous-tendent notre système de justice. Cette ressource permettra aux élèves de se faire une appréciation des valeurs, des questions et des concepts qui font partie […]
En résumé : L’article 1 de la Charte et le critère dans Oakes
Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer […]