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Documentation pédagogique

Le ROEJ vous donne libre accès à sa collection de plus de 200 documents pédagogiques propres à être utilisés en salle de classe, par des organisations communautaires et dans le cadre de programmes d’éducation juridique. Vous trouverez dans notre collection des documents en anglais et en français. Attention, cependant, cette documentation est conçue  comme support aux activités éducatives et ne doivent pas être utilisées comme sources de conseils juridiques. Si vous avez un problème juridique à résoudre, vous devez vous adresser à un.e juriste compétent.e pour obtenir un avis juridique confidentiel approprié. Par ailleurs, le ROEJ conserve l’intégralité des droits d’auteur sur l’intégralité de ces documents, et, en conséquence, ils ne doivent pas être modifiés sauf autorisation écrite expresse

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Les cinq principaux arrêts de 2013: R c Boudreault

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. Sommaires d’arrêts majeurs de l’an 2013, choisis par l’honorable M. […]

Les cinq principaux arrêts de 2013 : R c Mabior

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Mabior, 2012 SCC 47, [2012] 2 SCR 584 Aux […]

Les cinq principaux arrêts de 2013 : R c NS

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c NS, 2012 CSC 72, [2012] 3 RCS726 N.S., […]

Les cinq principaux arrêts de 2013 : R c Cole

Chaque année à l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario identifie cinq causes d’importance. Ce résumé fondé sur les commentaires et les observations est idéal pour initier des discussions et des débats en salle de classe. R c Cole, 2012 CSC 53, [2012] 3 RCS34 Dans […]

En résumé : La preuve par témoin oculaire

Les ressources du ROEJ intitulées « En résumé » sont conçues pour offrir aux éléves d’écoles secondaires une introduction aux concepts juridiques de base. Chaque ressource comprend un plan de leçon pour l’enseignant, une courte description du théme juridique abordé dans un langage clair ainsi que des activités qui offrent aux étudiants la possibilité d’appliquer leurs connaissances […]

Recours collectifs – Professeure Janet Walker et Jody Brown (IED 2014)

Cette présentation PowerPoint donne un aperçu de la Loi sur les recours collectifs et de l’objet des recours collectifs, et décrit certains recours collectifs canadiens importants, notamment Hollick v Toronto (City), Smith v Inco, le règlement relatif aux pensionnats indiens et le recours collectif de la Huronie.Ces documents ont été présentés par la professeure Janet […]

Cyberharcèlement et cyberintimidation – Lisa Henderson (IED 2014)

Cette présentation PowerPoint donne un aperçu des crimes liés à la technologie et à Internet, notamment la profération de menaces, l’extorsion, le voyeurisme, le harcèlement criminel, les crimes haineux, la pornographie infantile, les méfaits relatifs aux données informatiques et le libelle diffamatoire.La présentation comprend un examen des défenses en common law ainsi que du projet […]

Prévenir les condamnations injustifiées et en apprendre plus long sur les droits – Amanda Carling (IED 2014)

Cette présentation PowerPoint donne un aperçu du travail de l’Association in Defence of the Wrongly Convicted (AIDWYC), y compris les types de causes qu’elle prend en charge et son processus d’étude.Elle donne également un aperçu des affaires Donald Marshall Jr., Tammy Marquardt, Rubin Carter, Robert Baltovich, Clayton Johnson, David Milgaard, Ron Dalton, Steven Truscott et Thomas […]

Les cinq arrêts les plus importants de la Cour suprême au cours de la dernière année – Juge Russell Juriansz (IED 2014)

Chaque année, au cours de l’Institut estival de droit du ROEJ à Toronto, un juge de la Cour d’appel de l’Ontario choisit cinq causes d’importance sur le plan éducationnel. Cette présentation PowerPoint donne un aperçu des faits, des arguments et des décisions rendues dans les affaires suivantes de la Cour suprême du Canada : Canada (Procureur général) c Bedford, […]

La capacité des jeunes de prendre leurs propres décisions et la culture juridique

Cette ressource, produite en partenariat avec la faculté de droit de l’Université de Toronto, Law in Action Within Schools (LAWS) et la South Asian Legal Clinic of Ontario (SALCO), permet aux élèves d’explorer les idées à propos des jeunes et des diverses agences du milieu juridique canadien ainsi que leurs implications dans la réflexion sur […]

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